DÉCRET n°2014-1713 du 30 décembre 2014

• Numéro: 2014-1713
• Date du texte: 30 décembre 2014
• Articles: 2

Article 1

I à III.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale. Art. D161-2-6

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale. Art. D161-2-7, Art. D161-2-8

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale. Art. D161-2-18

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Art. D634-11-1, Art. D634-11-2, Art. D634-11-3, Art. D634-11-5

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Art. D643-10, Art. D643-10-1, Art. D643-10-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Art. D161-2-5, Art. D161-2-7, Art. D161-2-10, Art. D161-2-12, Art. D161-2-13, Art. D161-2-15, Art. D161-2-16

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Art. D161-2-12, Art. D161-2-14, Art. D161-2-17, Art. D161-2-6, Art. D161-2-7, Art. D161-2-13, Art. D161-2-19, Art. D161-2-20, Art. D161-2-21

IV.-Le présent article est applicable aux assurés dont la première pension prend effet à compter du 1er janvier 2015.

Article 2

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.