Article 1
Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires est modifié conformément aux articles 2 à 12 du présent arrêté.
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Texte réglementaire
ARRÊTÉ du 15 décembre 2014
Article 14
Le présent arrêté entrera en vigueur au 1er janvier 2015.
Article 15
La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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