Article 1
L'arrêté du 26 octobre 2010 susvisé est modifié conformément à l'article 2 du présent arrêté.
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Texte réglementaire
ARRÊTÉ du 11 décembre 2014
Article 3
L'arrêté du 28 décembre 2012 susvisé est modifié conformément à l'article 4 du présent arrêté.
Article 5
L'arrêté du 11 octobre 2011 susvisé est modifié conformément à l'article 6 du présent arrêté.
Article 7
L'annexe de l'arrêté du 30 avril 2013 susvisé est modifiée comme explicité en annexe III (1) du présent arrêté.
Article 8
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
5 articles en vigueur
Citer ce texte
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