ARRÊTÉ du 19 décembre 2014

• Date du texte: 19 décembre 2014
• Articles: 5

Article 1

L'arrêté du 26 octobre 2010 susvisé est modifié conformément à l'article 2 du présent arrêté.

Article 2

1° et 2° A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 octobre 2010

Art. 11, Art. 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 octobre 2010

Art. 8

3° Au 1er juillet 2015, l'annexe VII de l'arrêté du 26 octobre 2010 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Article 3

L'arrêté du 28 décembre 2012 susvisé est modifié conformément à l'article 4 du présent arrêté.

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2012

Art. 8

2° Au 1er juillet 2015, l'annexe VII de l'arrêté du 28 décembre 2012 susvisé intitulé : Démarche qualité de l'étanchéité à l'air du bâtiment et, éventuellement, des réseaux aérauliques est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Article 5

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.