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Texte réglementaire

ARRÊTÉ du 8 décembre 2014

Numéro
Date du texte
8 décembre 2014
Articles
2
Article 1

Le titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) de fabrication de l'industrie chimique est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de deux ans à compter du 7 mars 2015, au niveau III et dans le domaine d'activité 222 s (code NSF).

Article 2

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du ARRÊTÉ du 8 décembre 2014 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000030065629

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