ARRÊTÉ du 24 décembre 2014

• Date du texte: 24 décembre 2014
• Articles: 3

Article 1

L'arrêté du 29 juin 2006 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8 du présent arrêté.

Article 8

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2015.

Par dérogation au précédent alinéa, les mandats des présidents en fonction à la publication du présent arrêté restent valables jusqu'au 2 juillet 2015. Les premiers mandats des présidents nommés en application du présent arrêté prennent effet à compter de cette date.

Article 9

La directrice générale de l'administration et de la fonction publique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.