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Le coefficient de subvention prévu au quatrième alinéa de l'article 3 du décret 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié est fixé à 0,005 €.
Le coefficient de subvention prévu au onzième alinéa de l'article 3 du décret 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié est fixé à 0,04 €.
Le coefficient spécifique constant de subvention prévu au septième alinéa de l'article 3 du décret 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié est fixé à 0,17 €.
Le directeur général des médias et des industries culturelles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du ARRÊTÉ du 15 décembre 2014 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000030071402
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