ARRÊTÉ du 30 décembre 2014

• Date du texte: 30 décembre 2014
• Articles: 2

Article 1

Les coefficients mentionnés à l'article L. 175-2 du code de la sécurité sociale sont fixés comme suit :

MALADIE

MATERNITÉ

AT-MP

RÉGIME LOCAL

CMU

TOTAL

Régime général

81,636012 %

3,574413 %

0,637447 %

85,847872 %

Exploitants agricoles

4,041863 %

0,008980 %

0,032201 %

4,083044 %

Salariés agricoles

2,041099 %

0,075280 %

0,038750 %

0,003344 %

0,002000 %

2,160473 %

RSI

4,375278 %

0,156200 %

4,531478 %

SNCF

1,011086 %

0,008199 %

0,002425 %

1,021710 %

RATP

0,148234 %

0,003168 %

0,000024 %

0,151426 %

Etablissement national des invalides de la marine

0,180110 %

0,000903 %

0,001095 %

0,182108 %

Mineurs et assimilés

0,741325 %

0,000130 %

0,004268 %

0,745723 %

Militaires de carrière

0,915531 %

0,029374 %

0,944905 %

Clercs et employés de notaire

0,116293 %

0,010321 %

0,126614 %

Assemblée nationale

0,009907 %

0,000084 %

0,009991 %

Port autonome de Bordeaux

0,000263 %

0,000005 %

0,000268 %

Caisse assurance maladie des cultes

0,077715 %

0,000129 %

0,077844 %

Régime local Alsace Moselle

0,116544 %

0,116544 %

Article 2

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.