ARRÊTÉ du 22 décembre 2014

• Date du texte: 22 décembre 2014
• Articles: 11

Article 1

Les fiches définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie figurent :

1° En annexe 1 pour le secteur agriculture ;

2° En annexe 2 pour le secteur résidentiel ;

3° En annexe 3 pour le secteur tertiaire ;

4° En annexe 4 pour le secteur industrie ;

5° En annexe 5 pour le secteur réseaux ;

6° En annexe 6 pour le secteur transport.

Toute fiche d'opération standardisée créée ou modifiée à compter du 1er janvier 2022 et non modifiée dans un délai de cinq ans à compter de sa création ou de sa modification est abrogée de droit à l'expiration de ce délai.

Article 2

Chaque fiche d'opération standardisée comporte une annexe 1 définissant selon le cas le contenu de la partie A de l'attestation sur l'honneur et, le cas échéant, le contenu des autres parties de cette attestation, telle que définie à l'annexe 7 de l'arrêté du 4 septembre 2014 susvisé.

Le remplissage de la partie C définie en annexe 1 des fiches d'opérations standardisées portant les références BAR-EQ-101, BAR-EQ-102, BAR-EQ-103, BAR-EQ-111 et TRA-EQ-104 est facultatif dans le cas où le bénéficiaire de l'opération est le distributeur des équipements à l'utilisateur final.

L'annexe 1 des fiches d'opérations standardisées peut prévoir une ou plusieurs parties complémentaires prenant place après les parties B et C de l'attestation sur l'honneur. Les règles de leur remplissage sont identiques à celles définies en annexe 7 de l'arrêté du 4 septembre 2014 susvisé.

Les références à l'article 46 AX de l'annexe III au code général des impôts présentes dans les fiches d'opérations standardisées annexées au présent arrêté s'entendent des références à ces dispositions dans leur rédaction en vigueur au 31 décembre 2019.

Article 2 bis

La résistance thermique des matériaux isolants à installer relatifs aux fiches d'opérations standardisées suivantes est établie conformément à l'annexe 7 au présent arrêté : BAR-EN-101 “ Isolation de combles ou de toiture ”, BAR-EN-102 “ Isolation des murs ”, BAR-EN-103 “ Isolation d'un plancher ” et BAR-EN-105 “ Isolation des toitures terrasses ”, BAR-TH-174 Rénovation d'ampleur d'une maison individuelle (France métropolitaine) et BAR-TH-175 Rénovation d'ampleur d'un appartement (France métropolitaine) , pour l'isolation des murs par l'intérieur ou par l'extérieur, l'isolation des planchers bas et l'isolation de la toiture, des planchers de combles perdus ou de la toiture terrasse.

Le document justificatif spécifique suivant est produit, en sus, le cas échéant, du ou des documents justificatifs spécifiques mentionnés par les fiches susmentionnées :

-la certification ACERMI ou QB23 ;

-à défaut de la certification ACERMI ou QB23, un document issu du fabricant ou d'un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon la norme NF EN ISO/ IEC 17065 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation ; ce document indique que la valeur de la résistance thermique du matériau de marque et référence mis en place a été établie conformément aux modalités de calcul définies en annexe 7 au présent arrêté.

Article 2 ter

Lorsque, dans une fiche d'opération standardisée, il est fait mention de réseaux de chaleur, ceux-ci s'entendent de réseaux de chaleur alimentant des bâtiments appartenant à au moins deux abonnés distincts.

Article 3

Lorsqu'en application des dispositions de l'annexe 6 de l'arrêté du 4 septembre 2014 susvisé, un modèle particulier de tableau récapitulatif des opérations est utilisé au regard de l'opération concernée, ce modèle est défini en annexe 2 de la fiche d'opération standardisée concernée.

Article 4

A défaut de mention spécifique dans les fiches d'opérations standardisées, celles-ci sont applicables à l'ensemble du territoire national. Toutefois, une fiche d'opération standardisée s'applique exclusivement à la France métropolitaine dès lors qu'il existe, pour l'opération concernée, une fiche équivalente applicable exclusivement à la France d'outre-mer.

Les fiches d'opérations standardisées s'appliquant à la collectivité d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon sont les fiches d'opérations standardisées applicables à la France métropolitaine.

Au titre du dispositif des certificats d'économies d'énergie, il est considéré que :

1° La France d'outre-mer, hors Saint-Pierre-et-Miquelon, relève de la zone climatique H3 ;

2° Saint-Pierre-et-Miquelon relève de la zone climatique H1.

Article 5

I.-Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015. Les fiches d'opérations standardisées définies dans les annexes 1 à 6 sont applicables :

1° A toutes les opérations engagées à compter du 1er janvier 2015 ;

2° Aux opérations engagées avant le 1er janvier 2015 lorsque le dossier correspondant de demande de certificats d'économies d'énergie est adressé à l'autorité administrative compétente à compter du 1er janvier 2016.

Toutefois, les dispositions relatives à la reconnaissance du signe de qualité du professionnel ayant réalisé l'opération selon les mêmes exigences que celles prévues à l'article 2 du décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 pris pour l'application du second alinéa du 2 de l'article 200 quater du code général des impôts et du dernier alinéa du 2 du I de l'article 244 quater U du code général des impôts et des textes pris pour son application, sont applicables aux opérations engagées à compter du 1er juillet 2015 en France métropolitaine et à compter du 31 décembre 2015 pour les opérations engagées en Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Mayotte et Guyane.

II.-Les arrêtés du 19 juin 2006,19 décembre 2006,22 novembre 2007,21 juillet 2008,23 janvier 2009,28 juin 2010,15 décembre 2010,14 décembre 2011,28 mars 2012,31 octobre 2012,24 octobre 2013 et 21 février 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie sont abrogés à compter du 1er janvier 2015.

Toutefois, les fiches d'opérations standardisées définies dans ces arrêtés restent applicables aux opérations standardisées d'économies d'énergie engagées avant le 1er janvier 2015, sous réserve que le dossier correspondant de demande de certificats d'économies d'énergie soit adressé à l'autorité administrative compétente au plus tard :

1° Le 31 décembre 2016 pour les opérations standardisées listées à l'annexe 1 de l'arrêté du 4 septembre 2014 susvisé ;

2° Le 31 décembre 2015 pour toutes les autres fiches.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 15 décembre 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexes

-Arrêté du 14 décembre 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexes

-Arrêté du 28 mars 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexe

-Arrêté du 31 octobre 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2

-Arrêté du 24 octobre 2013

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe

-Arrêté du 21 février 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 19 juin 2006

Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Sct. Annexes BAR, Art. Annexe BAR-EN, Art. Annexe BAR-TH, Art. Annexe BAR-EQ, Art. Annexe BAR-SE, Sct. Annexes BAT, Art. Annexe BAT-EN, Art. Annexe BAT-TH, Art. Annexe BAT-EQ, Art. Annexe BAT-SE, Sct. Annexes RES, Art. Annexe RES-CH, Art. Annexe RES-EC, Art. Annexe RES-EL, Art. Annexe RES-SE, Sct. Annexes IND, Art. Annexe IND-BA, Art. Annexe IND-EN, Art. Annexe IND-UT, Art. Annexe IND-SE, Sct. Annexes TRA, Art. Annexe TRA-EQ, Art. Annexe TRA-SE, Sct. Annexes AGRI, Art. Annexe AGRI-TH, Art. Annexe AGRI-EQ, Art. Annexe AGRI-SE, Art. Annexe AGRI-UT

-Arrêté du 19 décembre 2006

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2

-Arrêté du 22 novembre 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 1 (suite), Art. Annexe 2, Art. Annexe 2 (suite)

-Arrêté du 21 juillet 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 1 (suite), Art. Annexe 2, Art. Annexe 2 (suite)

-Arrêté du 23 janvier 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe II (suite)

-Arrêté du 28 juin 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexe, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2

Article 6

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe 1

Secteur agriculture

- Dispositif de stockage d’eau chaude de type Open Buffer / Fiche d’opération n° AGRI-TH-101

Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 22 août 2024 (NOR : ECOR2422700A), la fiche d’opération n° AGRI-TH-101 remplace, à compter du 1er janvier 2025, la fiche portant la même référence. Vous pouvez consulter les modifications à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=ZbBEIZBpGcGHOKQbKS9utmtc_Fh71x9KoG_z3damffY=.

- Dispositif de stockage d’eau chaude / Fiche d’opération n° AGRI-TH-102

- Pré-refroidisseur de lait / Fiche d'opération n° AGRI-TH-103

- Système de récupération de chaleur sur groupe de production de froid hors tanks à lait / Fiche d'opération n° AGRI-TH-104

Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 22 décembre 2017 (NOR : TRER1736405A), la fiche d'opération n° AGRI-TH-104 figurant en annexe 1 du présent arrêté remplace la fiche d'opération standardisée portant la même référence figurant à l'annexe 1 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.

Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 24 juillet 2020 (NOR : TRER2020386A), les fiches d'opération n° AGRI-TH-104, AGRI-TH-108, AGRI-TH-110, figurant en annexe 1 du présent arrêté remplacent les fiches d'opérations standardisées portant les mêmes références figurant à l'annexe 1 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.

- Récupération de chaleur sur tank à lait / Fiche d'opération n° AGRI-TH-105

- Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau / Fiche d'opération n° AGRI-TH-108

Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 24 juillet 2020 (NOR : TRER2020386A), les fiches d'opération n° AGRI-TH-104, AGRI-TH-108, AGRI-TH-110, figurant en annexe 1 du présent arrêté remplacent les fiches d'opérations standardisées portant les mêmes références figurant à l'annexe 1 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.

- Récupération de chaleur à condensation pour serres horticoles / Fiche d’opération n° AGRI-TH-109

Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 15 septembre 2023 (NOR : ENER2325207A), la fiche d'opération n° AGRI-TH-109, figurant en annexe A dudit arrêté remplace, à compter du 1er janvier 2024, la fiche d'opération standardisée portant les mêmes références figurant à l'annexe 1 du présent arrêté.

- Chaudière à condensation pour serres horticoles / Fiche d’opération n° AGRI-TH-110

Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 24 juillet 2020 (NOR : TRER2020386A), les fiches d'opération n° AGRI-TH-104, AGRI-TH-108, AGRI-TH-110, figurant en annexe 1 du présent arrêté remplacent les fiches d'opérations standardisées portant les mêmes références figurant à l'annexe 1 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.

Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 15 septembre 2023 (NOR : ENER2325207A), la fiche d'opération n° AGRI-TH-110, figurant en annexe A dudit arrêté remplace, à compter du 1er janvier 2024, la fiche d'opération standardisée portant les mêmes références figurant à l'annexe 1 du présent arrêté.

- Echangeur-récupération de chaleur air/air dans un bâtiment d’élevage de volailles / Fiche d’opération n° AGRI-TH-113

- Récupération de chaleur fatale issue d'un procédé industriel industriel pour le chauffage d'une serre ou d'un batiment d'élevage / Fiche d'opération n° AGRI-TH-116 (Abrogée à compter du 1er avril 2020)

- Déshumidificateur thermodynamique pour serres / Fiche d’opération n° AGRI-TH-117

Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 30 décembre 2024 (NOR : ECOR2435303A), la fiche d’opération n° AGRI-TH-117 est remplacée à compter du 1er janvier 2025 par la fiche portant la même référence présente à l'annexe A de l'arrêté précité. Vous pouvez consulter les modifications à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Jo1UJTY9SbF2fbpIwW8qSVmdwg5k-UdZn955Kn6O8OI=

- Double tube de chauffage pour serres / Fiche d’opération n° AGRI-TH-118

- Système de déshumidification avec air extérieur / Fiche d'opération n° AGRI-TH-119

Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 30 décembre 2024 (NOR : ECOR2435303A), la fiche d’opération n° AGRI-TH-119 est remplacée à compter du 1er janvier 2025 par la fiche portant la même référence présente à l'annexe A de l'arrêté précité. Vous pouvez consulter les modifications à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Jo1UJTY9SbF2fbpIwW8qSVmdwg5k-UdZn955Kn6O8OI=

- Module d’intégration de température installé sur un ordinateur climatique / Fiche d’opération n° AGRI-EQ-101

- Double écran thermique / Fiche d’opération n° AGRI-EQ-102

Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 30 décembre 2024 (NOR : ECOR2435303A), la fiche d’opération n° AGRI-EQ-102 est remplacée à compter du 1er janvier 2025 par la fiche portant la même référence présente à l'annexe A de l'arrêté précité. Vous pouvez consulter les modifications à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Jo1UJTY9SbF2fbpIwW8qSVmdwg5k-UdZn955Kn6O8OI=

- Ecrans thermiques latéraux / Fiche d’opération n° AGRI-EQ-104

Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 22 août 2024 (NOR : ECOR2422700A), la fiche d’opération n° AGRI-EQ-104 remplace, à compter du 1er janvier 2025, la fiche portant la même référence. Vous pouvez consulter les modifications à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=ZbBEIZBpGcGHOKQbKS9utmtc_Fh71x9KoG_z3damffY=.

- Stop & Start pour véhicules agricoles à moteur / Fiche d'opération n° AGRI-EQ-105

Conformément à l’article 1 de l’arrêté du 18 février 2023 (NOR : ENER2303227A), la fiche d’opération n° AGRI-EQ-105 remplace, à compter du 1er avril 2023, la fiche portant la même référence. Vous pouvez consulter les modifications à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047310913.

- Régulation de la ventilation des silos et des installations de stockage en vrac de céréales / Fiche d'opération standardisée n° AGRI-EQ-106

- Isolation des parois de serre / Fiche d'opération n° AGRI-EQ-107

- Stockage d'eau pour une serre bioclimatique / Fiche d'opération n° AGRI-EQ-108

Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 20 décembre 2023 (NOR : ENER2333440A), la fiche d'opération standardisée n° AGRI-EQ-108 est remplacée par la fiche figurant en annexe A audit arrêté, à compter du 1er février 2024.

- Couverture performante de serre / fiche d'opération n° AGRI-EQ-109

Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 20 décembre 2023 (NOR : ENER2333440A), la fiche d'opération standardisée n° AGRI-EQ-109 est remplacée par la fiche figurant en annexe A audit arrêté, à compter du 1er février 2024.

- Séchage solaire par insufflation des produits et co-produits agricoles et forestiers utilisant des panneaux solaires hybrides / Fiche d'opération n° AGRI-EQ-110

- Simple écran thermique / Fiche d'opération n° AGRI-EQ-111

Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 22 août 2024 (NOR : ECOR2422700A), la présente annexe est complétée par la fiche d'opération standardisée figurant à l'annexe E de l'arrêté précité. Vous pouvez consulter l'annexe à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=ZbBEIZBpGcGHOKQbKS9utmtc_Fh71x9KoG_z3damffY=.

Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 30 décembre 2024 (NOR : ECOR2435303A), la fiche d’opération n° AGRI-EQ-112 est ajoutée à compter du 1er janvier 2025 à la présente annexe. Vous pouvez consulter les modifications à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Jo1UJTY9SbF2fbpIwW8qSVmdwg5k-UdZn955Kn6O8OI=

- Moto-variateur synchrone à aimants permanents / Fiche d'opération n° AGRI-UT-101

- Système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone / Fiche d’opération n° AGRI-UT-102

Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 2 juin 2016 (NOR : DEVR1611811A), la fiche d’opération n° AGRI-UT-102 figurant en annexe 1 du présent arrêté remplace la fiche d’opération standardisée portant la même référence figurant à l’annexe 1 de l’arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.

- Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d'avoir une basse pression flottante / Fiche d'opération n° AGRI-UT-103

- Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d'avoir une haute pression flottante / Fiche d'opération n° AGRI-UT-104

- Contrôle et préconisations de réglage du moteur d'un tracteur / Fiche d'opération n° AGRI-SE-101

Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 8 février 2016 (NOR : DEVR1603528A), l’annexe 2 de la fiche d’opération standardisée portant la référence AGRI-SE-101 figurant à l’annexe 1 de l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie est remplacée par la version figurant à l’annexe 4 du présent arrêté portant la même référence.

Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 17 décembre 2021 (NOR : TRER2137033A), la fiche d'opération n° AGRI-SE-101 remplace, à compter du 1er avril 2022, la fiche portant la même référence figurant en annexe 1 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.

Conformément à l’article 1 de l’arrêté du 18 février 2023 (NOR : ENER2303227A), la fiche d’opération n° AGRI-SE-101 remplace, à compter du 1er avril 2023, la fiche portant la même référence. Vous pouvez consulter les modifications à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047310913.

Liens

Vous pouvez consulter les fiches dans le fac-similé du JO nº 0300 du 28/12/2023, texte nº 103

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=QRgTaQfM0balM0WO-DVjXuRduuVQURzFXR8cwSfIBHg=

Vous pouvez consulter les fiches dans le fac-similé du JO nº 0227 du 30/09/2023, texte nº 39

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=2eo_9bKPruY9aVYxIHHqRZAonPLOBawu6mXaWDKqFfw=

Vous pouvez consulter les fiches dans le fac-similé du JO nº 0301 du 28/12/2021, texte nº 7

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=3h1kFMmEC5Sa8YLxD0_ESaLQUj7RVu-69Zl-EasUOEI=

Vous pouvez consulter les fiches dans le fac-similé du JO nº 0175 du 30/07/2021, texte nº 2

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=pIHHY48SRkCwDVTpbkn3r7zpZd6I8n7FDiJ95W09ZL4=

Vous pouvez consulter les fiches dans le fac-similé du JO nº 0189 du 02/08/2020, texte nº 10

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=MPsGEg4nMY1Mv2xP2M5-h9xJZvxKXBoNLUNa3sUly-c=

Vous pouvez consulter les fiches dans le fac-similé du JO nº 0292 du 18/12/2018, texte nº 1

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=RZUf_1Eyg_e60erLnPvC31sDFihSq-tW46KWa2ISZzs=

Vous pouvez consulter les fiches dans le fac-similé du JO nº 0007 du 10/01/2018, texte nº 4

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=J2HvEFaoaeMDE2T9jQY3ykvjG5MsDkfRtWfMxQ-Cnuk=

Vous pouvez consulter les fiches dans le fac-similé du JO nº 0297 du 22/12/2016, texte nº 8

https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/IFDoQg-qK6IdNEW2cTEt_bmCxJ-mC_f1ilDVx1TFCBg=/JOE_TEXTE

Vous pouvez consulter les fiches dans le fac-similé du JO nº 0261 du 09/11/2016, texte nº 4

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=knbQtrSz_f90M6D1wPlbP2gPlRv7gOmIegJaPV6kUU0=

Vous pouvez consulter les fiches dans le fac-similé du JO nº 0134 du 10/06/2016, texte nº 7

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=J82GITl53mD3eTDbAnwWy2LCXpWGQoisGfxBVdPuq_E=

Vous pouvez consulter les fiches dans le fac-similé du JO nº 0061 du 12/03/2016, texte nº 5

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=MBOjYK1aF6nQu8_MetCbfkOKybiynhwl4zWmqSZPghk=

Vous pouvez consulter les fiches dans le fac-similé du JO nº 0002 du 03/01/2016, texte nº 6

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=7tQP0tbHnNdb41iGhdrOe9_gRqcUA3qn9Cpuf_2cwJA=

Vous pouvez consulter les fiches dans le fac-similé du JO nº 0184 du 11/08/2015, texte nº 6

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=rZaFYhIykfEHeO_cYuUudp9zMW9r0VCLrkV8AmAAT3o=

Vous pouvez consulter les fiches dans le fac-similé du JO nº 0177 du 02/08/2015, texte nº 2

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=ZucI2g3TB8391J-G1h9DuWxoCtqh9SJ32VBSCt4dzzI=

Vous pouvez consulter les fiches dans le fac-similé du JO nº 0075 du 29/03/2015, texte nº 6

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=xhmSfzOnsCkjNrGahHphZrmpoFhR61mGJ7APKjTA6As=

Vous pouvez consulter les fiches dans le fac-similé du JO nº 0294 du 24/12/2014, texte nº 18

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=FGBMw6bzzOGU6LHfYz6-OOYiF3mTkUVDd1KHOMS6u0s=

Article Annexe 6

Secteur transport

-Unité de transport intermodal pour le transport combiné rail-route/ Fiche d’opération n° TRA-EQ-101

Conformément à l’article 5 de l’arrêté du 8 février 2016 (NOR : DEVR1603528A), l’annexe 2 de la présente fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée par la version figurant à l'annexe 4 dudit arrêté portant la même référence.

Conformément à l’article 1 de l’arrêté du 18 février 2023 (NOR : ENER2303227A), la fiche d’opération n° TRA-EQ-101 remplace, à compter du 1 er avril 2023, la fiche portant la même référence. Vous pouvez consulter les modifications à l’adresse suivante : https :// www. legifrance. gouv. fr/ jorf/ id/ JORFTEXT000047310913.

-Télématique embarquée pour le suivi de la conduite d’un véhicule/ Fiche d’opération n° TRA-EQ-103

Conformément à l’article 5 de l’arrêté du 8 février 2016 (NOR : DEVR1603528A), l’annexe 2 de la présente fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée par la version figurant à l'annexe 4 dudit arrêté portant la même référence.

Conformément à l’article 1 de l’arrêté du 18 février 2023 (NOR : ENER2303227A), la fiche d’opération n° TRA-EQ-103 remplace, à compter du 1 er avril 2023, la fiche portant la même référence. Vous pouvez consulter les modifications à l’adresse suivante : https :// www. legifrance. gouv. fr/ jorf/ id/ JORFTEXT000047310913.

-Lubrifiant économiseur d’énergie pour véhicules légers/ Fiche d’opération n° TRA-EQ-104

Conformément à l’article 5 de l’arrêté du 8 février 2016 (NOR : DEVR1603528A), l’annexe 2 de la présente fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée par la version figurant à l'annexe 4 dudit arrêté portant la même référence.

Conformément à l’article 1 de l’arrêté du 18 février 2023 (NOR : ENER2303227A), la fiche d’opération n° TRA-EQ-104 remplace, à compter du 1 er avril 2023, la fiche portant la même référence. Vous pouvez consulter les modifications à l’adresse suivante : https :// www. legifrance. gouv. fr/ jorf/ id/ JORFTEXT000047310913.

-Pneus de véhicules légers à basse résistance au roulement/ Fiche d’opération n° TRA-EQ-106

Conformément à l’article 5 de l’arrêté du 8 février 2016 (NOR : DEVR1603528A), l’annexe 2 de la présente fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée par la version figurant à l'annexe 4 dudit arrêté portant la même référence.

Conformément à l’article 1 de l’arrêté du 18 février 2023 (NOR : ENER2303227A), la fiche d’opération n° TRA-EQ-106 remplace, à compter du 1 er avril 2023, la fiche portant la même référence. Vous pouvez consulter les modifications à l’adresse suivante : https :// www. legifrance. gouv. fr/ jorf/ id/ JORFTEXT000047310913.

-Unité de transport intermodal pour le transport combiné fluvial-route/ Fiche d’opération n° TRA-EQ-107

Conformément à l’article 5 de l’arrêté du 8 février 2016 (NOR : DEVR1603528A), l’annexe 2 de la présente fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée par la version figurant à l'annexe 4 dudit arrêté portant la même référence.

Conformément à l’article 1 de l’arrêté du 18 février 2023 (NOR : ENER2303227A), la fiche d’opération n° TRA-EQ-107 remplace, à compter du 1 er avril 2023, la fiche portant la même référence. Vous pouvez consulter les modifications à l’adresse suivante : https :// www. legifrance. gouv. fr/ jorf/ id/ JORFTEXT000047310913.

-Wagon d’autoroute ferroviaire/ Fiche d’opération n° TRA-EQ-108

Conformément à l’article 5 de l’arrêté du 8 février 2016 (NOR : DEVR1603528A), l’annexe 2 de la présente fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée par la version figurant à l'annexe 4 dudit arrêté portant la même référence.

Conformément à l’article 5 de l’arrêté du 20 octobre 2016 (NOR : DEVR1627593A), la présente fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée par la fiche d’opérations standardisées portant les mêmes références figurant à l'annexe 4 dudit arrêté.

Conformément à l’article 5 de l’arrêté de l’arrêté du 26 juillet 2017 (NOR : TRER1720041A), la présente fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée par la fiche d’opération standardisée portant les mêmes références figurant à l'annexe 6 dudit arrêté.

Conformément à l’article 5 de l’arrêté du 6 décembre 2018 (NOR : TRER1834001A), la présente fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée par la fiche d’opération standardisée portant la même référence figurant à l'annexe 8 dudit arrêté.

Conformément à l’article 1 de l’arrêté du 18 décembre 2020 (NOR : TRER2035968A), la présente fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée par la fiche d’opération standardisée portant la même référence figurant à l'annexe D dudit arrêté, à compter du 1 er avril 2020.

Conformément à l’article 1 de l’arrêté du 18 février 2023 (NOR : ENER2303227A), la fiche d’opération n° TRA-EQ-108 remplace, à compter du 1 er avril 2023, la fiche portant la même référence. Vous pouvez consulter les modifications à l’adresse suivante : https :// www. legifrance. gouv. fr/ jorf/ id/ JORFTEXT000047310913.

-Barge fluviale/ Fiche d’opération n° TRA-EQ-109

Conformément à l’article 5 de l’arrêté du 8 février 2016 (NOR : DEVR1603528A), l’annexe 2 de la présente fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée par la version figurant à l'annexe 4 dudit arrêté portant la même référence.

Conformément à l’article 1 de l’arrêté du 18 février 2023 (NOR : ENER2303227A), la fiche d’opération n° TRA-EQ-109 remplace, à compter du 1 er avril 2023, la fiche portant la même référence. Vous pouvez consulter les modifications à l’adresse suivante : https :// www. legifrance. gouv. fr/ jorf/ id/ JORFTEXT000047310913.

-Automoteur fluvial/ Fiche d’opération n° TRA-EQ-110

Conformément à l’article 5 de l’arrêté du 8 février 2016 (NOR : DEVR1603528A), l’annexe 2 de la présente fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée par la version figurant à l'annexe 4 dudit arrêté portant la même référence.

Conformément à l’article 1 de l’arrêté du 18 février 2023 (NOR : ENER2303227A), la fiche d’opération n° TRA-EQ-110 remplace, à compter du 1 er avril 2023, la fiche portant la même référence. Vous pouvez consulter les modifications à l’adresse suivante : https :// www. legifrance. gouv. fr/ jorf/ id/ JORFTEXT000047310913.

-Groupe frigorifique autonome à haute efficacité énergétique pour camions, semi-remorques, remorques et caisse mobiles frigorifiques/ Fiche d’opération n° TRA-EQ-111

Conformément à l’article 1 de l’arrêté du 18 février 2023 (NOR : ENER2303227A), la fiche d’opération n° TRA-EQ-111 remplace, à compter du 1 er avril 2023, la fiche portant la même référence. Vous pouvez consulter les modifications à l’adresse suivante : https :// www. legifrance. gouv. fr/ jorf/ id/ JORFTEXT000047310913.

-Lubrifiant économiseur d’énergie pour des véhicules de transport de personnes ou de marchandises/ Fiche d’opération n° TRA-EQ-113

Conformément à l’article 5 de l’arrêté du 8 février 2016 (NOR : DEVR1603528A), l’annexe 2 de la présente fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée par la version figurant à l'annexe 4 dudit arrêté portant la même référence.

Conformément à l’article 1 de l’arrêté du 18 février 2023 (NOR : ENER2303227A), la fiche d’opération n° TRA-EQ-113 remplace, à compter du 1 er avril 2023, la fiche portant la même référence. Vous pouvez consulter les modifications à l’adresse suivante : https :// www. legifrance. gouv. fr/ jorf/ id/ JORFTEXT000047310913.

-Remplacement de véhicules par des véhicules neufs performants dans une flotte professionnelle/ Fiche d’opération n° TRA-EQ-114

Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 30 décembre 2024 (NOR : ECOR2435303A), la fiche d’opération n° TRA-EQ-114 est remplacée à compter du 1er janvier 2025 par la fiche portant la même référence présente à l'annexe E de l'arrêté précité. Vous pouvez consulter les modifications à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Jo1UJTY9SbF2fbpIwW8qSVmdwg5k-UdZn955Kn6O8OI=

Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 19 mai 2025 (NOR : ECOR2511968A), la fiche d'opération n° TRA-EQ-114 figurant en annexe A audit arrêté remplace la fiche portant la même référence. Vous pouvez consulter les modifications à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=hcis8G3q3U3HS93S8_fGg50MAYBpOrokJOp3oZQzPBE=.

-Véhicule de transport de marchandises optimisé/ Fiche d’opération n° TRA-EQ-115

Conformément à l’article 5 de l’arrêté du 8 février 2016 (NOR : DEVR1603528A), l’annexe 2 de la présente fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée par la version figurant à l'annexe 4 dudit arrêté portant la même référence.

Conformément à l’article 1 de l’arrêté du 18 février 2023 (NOR : ENER2303227A), la fiche d’opération n° TRA-EQ-115 remplace, à compter du 1 er avril 2023, la fiche portant la même référence. Vous pouvez consulter les modifications à l’adresse suivante : https :// www. legifrance. gouv. fr/ jorf/ id/ JORFTEXT000047310913.

-Remplacement de véhicules par des véhicules neufs performants pour les particuliers ou les collectivités/ Fiche d’opération n° TRA-EQ-117

Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 30 décembre 2024 (NOR : ECOR2435303A), la fiche d’opération n° TRA-EQ-117 est remplacée à compter du 1er janvier 2025 par la fiche portant la même référence présente à l'annexe E de l'arrêté précité. Vous pouvez consulter les modifications à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Jo1UJTY9SbF2fbpIwW8qSVmdwg5k-UdZn955Kn6O8OI=

Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 19 mai 2025 (NOR : ECOR2511968A), la fiche d'opération n° TRA-EQ-117 figurant en annexe A audit arrêté remplace la fiche portant la même référence. Vous pouvez consulter les modifications à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=hcis8G3q3U3HS93S8_fGg50MAYBpOrokJOp3oZQzPBE=.

Conformément à l'article 5 de l'arrêté du 27 juin 2025 (NOR : ECOR2518213A), la fiche d'opération n° TRA-EQ-117 figurant en annexe B audit arrêté remplace la fiche portant la même référence. Vous pouvez consulter la fiche à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=sH2XRqqlpQD3zstgDsxWJfpkgvuqALFfA-uBENCC3pA=.

-Lubrifiant économiseur d’énergie pour la pêche professionnelle/ Fiche d’opération n° TRA-EQ-118

Conformément à l’article 5 de l’arrêté du 8 février 2016 (NOR : DEVR1603528A), l’annexe 2 de la présente fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée par la version figurant à l'annexe 4 dudit arrêté portant la même référence.

Conformément à l’article 1 de l’arrêté du 18 février 2023 (NOR : ENER2303227A), la fiche d’opération n° TRA-EQ-118 remplace, à compter du 1 er avril 2023, la fiche portant la même référence. Vous pouvez consulter les modifications à l’adresse suivante : https :// www. legifrance. gouv. fr/ jorf/ id/ JORFTEXT000047310913.

-Optimisation de la combustion et de la propreté des moteurs Diesel/ Fiche d’opération n° TRA-EQ-119

Conformément à l’article 8 de l’arrêté du 31 juillet 2015 (NOR : DEVR1518934A), la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée par la fiche d’opérations standardisées portant les mêmes références situées dans l’annexe 6 dudit arrêté.

Conformément à l’article 5 de l’arrêté du 8 février 2016 (NOR : DEVR1603528A), l’annexe 2 de la présente fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée par la version figurant à l'annexe 4 dudit arrêté portant la même référence.

Conformément à l’article 1 de l’arrêté du 18 février 2023 (NOR : ENER2303227A), la fiche d’opération n° TRA-EQ-119 remplace, à compter du 1 er avril 2023, la fiche portant la même référence. Vous pouvez consulter les modifications à l’adresse suivante : https :// www. legifrance. gouv. fr/ jorf/ id/ JORFTEXT000047310913.

-Hélice avec tuyère sur une unité de transport fluvial/ Fiche d’opération n° TRA-EQ-120

Conformément à l’article 1 de l’arrêté du 18 février 2023 (NOR : ENER2303227A), la fiche d’opération n° TRA-EQ-120 remplace, à compter du 1 er avril 2023, la fiche portant la même référence. Vous pouvez consulter les modifications à l’adresse suivante : https :// www. legifrance. gouv. fr/ jorf/ id/ JORFTEXT000047310913.

-Stop & Start pour engins automoteurs non routiers neufs/ Fiche d’opération n° TRA-EQ-122

Conformément à l’article 1 de l’arrêté du 18 février 2023 (NOR : ENER2303227A), la fiche d’opération n° TRA-EQ-122 remplace, à compter du 1 er avril 2023, la fiche portant la même référence. Vous pouvez consulter les modifications à l’adresse suivante : https :// www. legifrance. gouv. fr/ jorf/ id/ JORFTEXT000047310913.

-Simulateur de conduite/ Fiche d’opération n° TRA-EQ-123

Conformément à l’article 1 er de l’arrêté du 19 juillet 2021 (NOR : TRER2121430A), la présente fiche d'opération standardisée est remplacée par la fiche portant la même référence figurant à l'annexe D dudit arrêté, à compter du 1 er novembre 2021.

-Branchement électrique des navires et bateaux à quai/ Fiche d’opération n° TRA-EQ-124

Conformément à l’article 1 de l’arrêté du 18 février 2023 (NOR : ENER2303227A), la fiche d’opération n° TRA-EQ-124 remplace, à compter du 1 er avril 2023, la fiche portant la même référence. Vous pouvez consulter les modifications à l’adresse suivante : https :// www. legifrance. gouv. fr/ jorf/ id/ JORFTEXT000047310913.

-Stop & Start pour véhicules ferroviaires/ Fiche d’opération n° TRA-EQ-125

Conformément à l’article 2 de l’arrêté 17 décembre 2021 (NOR : TRER2137033A), la présente fiche d'opération standardisée est remplacée par la fiche portant la même référence figurant à l'annexe D dudit arrêté, à compter du 1er avril 2022.

Conformément à l’article 1 de l’arrêté du 18 février 2023 (NOR : ENER2303227A), la fiche d’opération n° TRA-EQ-125 remplace, à compter du 1 er avril 2023, la fiche portant la même référence. Vous pouvez consulter les modifications à l’adresse suivante : https :// www. legifrance. gouv. fr/ jorf/ id/ JORFTEXT000047310913.

-Remotorisation en propulsion électrique ou hybride d’un bateau naviguant en eaux intérieures/ Fiche d’opération n° TRA-EQ-126

-Acquisition d'un bateau neuf à propulsion électrique ou hybride, naviguant en eaux intérieures/ Fiche d’opération n° TRA-EQ-127

-Achat ou location d'un autocar ou d'un autobus électrique neuf ou réalisation d'une opération de rétrofit électrique d'autocar ou d'autobus/ Fiche d’opération n° TRA-EQ-128

Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 30 décembre 2024 (NOR : ECOR2435303A), la fiche d’opération n° TRA-EQ-128 est remplacée à compter du 1er janvier 2025 par la fiche portant la même référence présente à l'annexe E de l'arrêté précité. Vous pouvez consulter les modifications à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Jo1UJTY9SbF2fbpIwW8qSVmdwg5k-UdZn955Kn6O8OI=

Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 19 mai 2025 (NOR : ECOR2511968A), la fiche d'opération n° TRA-EQ-128 figurant en annexe A audit arrêté remplace la fiche portant la même référence. Vous pouvez consulter les modifications à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=hcis8G3q3U3HS93S8_fGg50MAYBpOrokJOp3oZQzPBE=.

-Achat ou location d’un véhicule lourd électrique neuf de transport de marchandises ou issu d’une opération de rétrofit électrique / Fiche d'opération n° TRA-EQ-129

Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 30 décembre 2024 et à son annexe G (NOR : ECOR2435303A), la fiche d’opération n° TRA-EQ-129 est ajoutée à compter du 1er janvier 2025 à la présente annexe. remplacée par la fiche portant la même référence présente à l'annexe H de l'arrêté précité. Vous pouvez consulter la présente fiche au sein de l'annexe G disposnible à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Jo1UJTY9SbF2fbpIwW8qSVmdwg5k-UdZn955Kn6O8OI=

Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 19 mai 2025 (NOR : ECOR2511968A), la fiche d'opération n° TRA-EQ-129 figurant en annexe A audit arrêté remplace la fiche portant la même référence. Vous pouvez consulter les modifications à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=hcis8G3q3U3HS93S8_fGg50MAYBpOrokJOp3oZQzPBE=.

-Achat ou location d’un quadricycle électrique neuf / Fiche d'opération n° TRA-EQ-130

Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 30 décembre 2024 et à son annexe G (NOR : ECOR2435303A), la fiche d’opération n° TRA-EQ-130 est ajoutée à compter du 1er janvier 2025 à la présente annexe. remplacée par la fiche portant la même référence présente à l'annexe H de l'arrêté précité. Vous pouvez consulter la présente fiche au sein de l'annexe G disposnible à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Jo1UJTY9SbF2fbpIwW8qSVmdwg5k-UdZn955Kn6O8OI=

Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 19 mai 2025 (NOR : ECOR2511968A), la fiche d'opération n° TRA-EQ-130 figurant en annexe A audit arrêté remplace la fiche portant la même référence. Vous pouvez consulter les modifications à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=hcis8G3q3U3HS93S8_fGg50MAYBpOrokJOp3oZQzPBE=.

-Achat ou location, par une personne morale, de vélos-cargos neufs ou reconditionnés / Fiche d'opération n° TRA-EQ-131

(Supprimé).

-Appareil de mesure, d’analyse et d’optimisation de la consommation de carburant d’un navire de pêche / Fiche d'opération n° TRA-EQ-132

Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 30 décembre 2024 et à son annexe G (NOR : ECOR2435303A), la fiche d’opération n° TRA-EQ-132 est ajoutée à compter du 1er janvier 2025 à la présente annexe. remplacée par la fiche portant la même référence présente à l'annexe H de l'arrêté précité. Vous pouvez consulter la présente fiche au sein de l'annexe G disposnible à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Jo1UJTY9SbF2fbpIwW8qSVmdwg5k-UdZn955Kn6O8OI=

-Formation d’un chauffeur de transport à la conduite économe/ Fiche d’opération n° TRA-SE-101

Conformément à l’article 5 de l’arrêté du 8 février 2016 (NOR : DEVR1603528A), l’annexe 2 de la présente fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée par la version figurant à l'annexe 4 dudit arrêté portant la même référence.

Conformément à l’article 1 de l’arrêté du 18 février 2023 (NOR : ENER2303227A), la fiche d’opération n° TRA-SE-101 remplace, à compter du 1 er avril 2023, la fiche portant la même référence. Vous pouvez consulter les modifications à l’adresse suivante : https :// www. legifrance. gouv. fr/ jorf/ id/ JORFTEXT000047310913.

-Formation d’un chauffeur de véhicule léger à la conduite économe/ Fiche d’opération n° TRA-SE-102

Conformément à l’article 5 de l’arrêté du 8 février 2016 (NOR : DEVR1603528A), l’annexe 2 de la présente fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée par la version figurant à l'annexe 4 dudit arrêté portant la même référence.

Conformément à l’article 1 de l’arrêté du 18 février 2023 (NOR : ENER2303227A), la fiche d’opération n° TRA-SE-102 remplace, à compter du 1 er avril 2023, la fiche portant la même référence. Vous pouvez consulter les modifications à l’adresse suivante : https :// www. legifrance. gouv. fr/ jorf/ id/ JORFTEXT000047310913.

-Station de gonflage des pneumatiques/ Fiche d’opération n° TRA-SE-104

Conformément à l’article 5 de l’arrêté du 8 février 2016 (NOR : DEVR1603528A), l’annexe 2 de la présente fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée par la version figurant à l'annexe 4 dudit arrêté portant la même référence.

Conformément à l’article 1 de l’arrêté du 18 février 2023 (NOR : ENER2303227A), la fiche d’opération n° TRA-SE-104 remplace, à compter du 1 er avril 2023, la fiche portant la même référence. Vous pouvez consulter les modifications à l’adresse suivante : https :// www. legifrance. gouv. fr/ jorf/ id/ JORFTEXT000047310913.

-Recreusage des pneumatiques/ Fiche d’opération n° TRA-SE-105

Conformément à l’article 5 de l’arrêté du 8 février 2016 (NOR : DEVR1603528A), l’annexe 2 de la présente fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée par la version figurant à l'annexe 4 dudit arrêté portant la même référence.

Conformément à l’article 1 de l’arrêté du 18 février 2023 (NOR : ENER2303227A), la fiche d’opération n° TRA-SE-105 remplace, à compter du 1 er avril 2023, la fiche portant la même référence. Vous pouvez consulter les modifications à l’adresse suivante : https :// www. legifrance. gouv. fr/ jorf/ id/ JORFTEXT000047310913.

-Mesure et optimisation des consommations de carburant d’une unité de transport fluvial/ Fiche d’opération n° TRA-SE-106

Conformément à l’article 7 de l’arrêté du 22 décembre 2015 (NOR : DEVR1529503A), la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée par la fiche d’opérations standardisées portant les mêmes références situées dans l’annexe 6 dudit arrêté.

Conformément à l’article 5 de l’arrêté du 8 février 2016 (NOR : DEVR1603528A), l’annexe 2 de la présente fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée par la version figurant à l'annexe 4 dudit arrêté portant la même référence.

Conformément à l’article 1 de l’arrêté du 18 février 2023 (NOR : ENER2303227A), la fiche d’opération n° TRA-SE-106 remplace, à compter du 1 er avril 2023, la fiche portant la même référence. Vous pouvez consulter les modifications à l’adresse suivante : https :// www. legifrance. gouv. fr/ jorf/ id/ JORFTEXT000047310913.

-Carénage sur une unité de transport fluvial/ Fiche d’opération n° TRA-SE-107

Conformément à l’article 5 de l’arrêté du 8 février 2016 (NOR : DEVR1603528A), l’annexe 2 de la présente fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée par la version figurant à l'annexe 4 dudit arrêté portant la même référence.

Conformément à l’article 1 de l’arrêté du 18 février 2023 (NOR : ENER2303227A), la fiche d’opération n° TRA-SE-107 remplace, à compter du 1 er avril 2023, la fiche portant la même référence. Vous pouvez consulter les modifications à l’adresse suivante : https :// www. legifrance. gouv. fr/ jorf/ id/ JORFTEXT000047310913.

-Gestion externalisée de la globalité du poste pneumatique (Véhicules de transport de marchandises)/ Fiche d’opération n° TRA-SE-108

Conformément à l’article 5 de l’arrêté du 8 février 2016 (NOR : DEVR1603528A), l’annexe 2 de la présente fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée par la version figurant à l'annexe 4 dudit arrêté portant la même référence.

Conformément à l’article 1 de l’arrêté du 18 février 2023 (NOR : ENER2303227A), la fiche d’opération n° TRA-SE-108 remplace, à compter du 1 er avril 2023, la fiche portant la même référence. Vous pouvez consulter les modifications à l’adresse suivante : https :// www. legifrance. gouv. fr/ jorf/ id/ JORFTEXT000047310913.

-Gestion externalisée de la globalité du poste pneumatique (Véhicules de transport de personnes)/ Fiche d’opération n° TRA-SE-109

Conformément à l’article 5 de l’arrêté du 8 février 2016 (NOR : DEVR1603528A), l’annexe 2 de la présente fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée par la version figurant à l'annexe 4 dudit arrêté portant la même référence.

Conformément à l’article 1 de l’arrêté du 18 février 2023 (NOR : ENER2303227A), la fiche d’opération n° TRA-SE-109 remplace, à compter du 1 er avril 2023, la fiche portant la même référence. Vous pouvez consulter les modifications à l’adresse suivante : https :// www. legifrance. gouv. fr/ jorf/ id/ JORFTEXT000047310913.

-Gestion optimisée de la globalité du poste pneumatique (Véhicules de transport de marchandises)/ Fiche d’opération n° TRA-SE-110

Conformément à l’article 5 de l’arrêté du 8 février 2016 (NOR : DEVR1603528A), l’annexe 2 de la présente fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée par la version figurant à l'annexe 4 dudit arrêté portant la même référence.

Conformément à l’article 1 de l’arrêté du 18 février 2023 (NOR : ENER2303227A), la fiche d’opération n° TRA-SE-110 remplace, à compter du 1 er avril 2023, la fiche portant la même référence. Vous pouvez consulter les modifications à l’adresse suivante : https :// www. legifrance. gouv. fr/ jorf/ id/ JORFTEXT000047310913.

-Gestion optimisée de la globalité du poste pneumatique (Véhicules de transport de personnes)/ Fiche d’opération n° TRA-SE-111

Conformément à l’article 5 de l’arrêté du 8 février 2016 (NOR : DEVR1603528A), l’annexe 2 de la présente fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée par la version figurant à l'annexe 4 dudit arrêté portant la même référence.

Conformément à l’article 1 de l’arrêté du 18 février 2023 (NOR : ENER2303227A), la fiche d’opération n° TRA-SE-111 remplace, à compter du 1 er avril 2023, la fiche portant la même référence. Vous pouvez consulter les modifications à l’adresse suivante : https :// www. legifrance. gouv. fr/ jorf/ id/ JORFTEXT000047310913.

-Service d’autopartage en boucle/ Fiche d’opération n° TRA-SE-112

Conformément à l’article 5 de l’arrêté du 8 février 2016 (NOR : DEVR1603528A), l’annexe 2 de la présente fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée par la version figurant à l'annexe 4 dudit arrêté portant la même référence.

Conformément à l’article 1 de l’arrêté du 18 février 2023 (NOR : ENER2303227A), la fiche d’opération n° TRA-SE-112 remplace, à compter du 1 er avril 2023, la fiche portant la même référence. Vous pouvez consulter les modifications à l’adresse suivante : https :// www. legifrance. gouv. fr/ jorf/ id/ JORFTEXT000047310913.

-Suivi des consommations de carburants grâce à des cartes privatives/ Fiche d’opération n° TRA-SE-113

Conformément à l’article 5 de l’arrêté du 8 février 2016 (NOR : DEVR1603528A), l’annexe 2 de la présente fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée par la version figurant à l'annexe 4 dudit arrêté portant la même référence.

Conformément à l’article 1 de l’arrêté du 18 février 2023 (NOR : ENER2303227A), la fiche d’opération n° TRA-SE-113 remplace, à compter du 1 er avril 2023, la fiche portant la même référence. Vous pouvez consulter les modifications à l’adresse suivante : https :// www. legifrance. gouv. fr/ jorf/ id/ JORFTEXT000047310913.

-Covoiturage de longue distance/ Fiche d’opération n° TRA-SE-114

Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 2 décembre 2022 (NOR : ENER2232310A), les mots : " trois ans " mentionnés à l'annexe 1 définissant le contenu de la partie A de l'attestation sur l'honneur de la fiche d'opération standardisée TRA-SE-114 sont remplacés par les mots : " douze ans ".

Conformément à l’article 1 de l’arrêté du 18 février 2023 (NOR : ENER2303227A), la fiche d’opération n° TRA-SE-114 remplace, à compter du 1 er avril 2023, la fiche portant la même référence. Vous pouvez consulter les modifications à l’adresse suivante : https :// www. legifrance. gouv. fr/ jorf/ id/ JORFTEXT000047310913.

-Covoiturage de courte distance/ Fiche d’opération n° TRA-SE-115

Covoiturage de courte distance

1. Secteur d'application

Transport routier de personnes

2. Dénomination

Réalisation de trajets de covoiturage de courte distance organisés par un opérateur de covoiturage.

Le covoiturage mentionné dans la présente fiche se définit, en conformité avec l'article L. 3132-1 du code des transports, comme l'utilisation en commun d'un véhicule terrestre à moteur par un conducteur et un ou plusieurs passagers, effectuée à titre non onéreux, excepté le partage des frais, dans le cadre d'un déplacement que le conducteur effectue pour son propre compte.

Le covoiturage est organisé par le biais d'une plateforme numérique de mise en relation de personnes physiques (les conducteurs et les passagers), gérée de manière continue sur l'année par une personne morale dénommée l'opérateur de covoiturage.

Un conducteur est une personne physique qui dispose d'un permis de conduire.

Le covoiturage courte distance correspond à un trajet dont la distance réalisée en France est strictement supérieure à 2 km et inférieure ou égale à 80 km.

Le Registre de preuve de covoiturage est un service numérique tiers de confiance qui assure qu'un trajet répond aux conditions légales pour que le conducteur et le passager bénéficient d'une incitation et qui dispose d'outils propres pour accompagner les opérateurs dans leur mission de lutte contre la fraude.

Sont éligibles les trajets enregistrés par une plateforme numérique de covoiturage et vérifiés par le Registre de preuve de covoiturage, pour lesquels l'opérateur de covoiturage certifie à la fois :

-la mise en relation entre le conducteur et le ou les passagers,

-les trajets des occupants du véhicule,

-une identité distincte des occupants du véhicule.

Le Registre de preuve de covoiturage reconnait, une fois les vérifications susmentionnées effectuées, ces trajets comme étant dits de classe C.

3. Conditions pour la délivrance de certificats

La présente fiche s'applique aux opérations engagées jusqu'au 31 janvier 2025.

Le bénéficiaire de l'opération est le conducteur.

Le professionnel réalisant l'opération est l'opérateur de covoiturage.

La date de la preuve du rôle actif et incitatif du demandeur fait l'objet d'un horodatage électronique fiable au sens du décret n° 2011-434 du 20 avril 2011 relatif à l'horodatage des courriers expédiés ou reçus par voie électronique pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat.

L'engagement de l'opération correspond au départ du premier trajet de covoiturage réalisé par le conducteur organisé par le biais de la plateforme numérique. La date de l'engagement de l'opération fait l'objet d'un horodatage électronique fiable au sens du décret n° 2011-434 du 20 avril 2011 susmentionné. L'engagement de la première opération d'un bénéficiaire sur une plate-forme numérique de mise en relation concerne le premier trajet éligible suivant l'inscription, en tant que conducteur, de ce bénéficiaire à la plate-forme numérique.

L'achèvement de l'opération correspond à la réception par le registre de preuve de covoiturage de la référence numérique relative à la date horodatée de la fin du dixième trajet du conducteur.

Le délai entre l'engagement et l'achèvement de l'opération n'excède pas une durée de trois mois.

La durée minimale entre la fin d'un trajet de covoiturage et le début du trajet de covoiturage suivant est de deux heures.

Le nombre maximal de trajets de covoiturage réalisés à la même date est de deux.

La preuve de la réalisation de l'opération est l'attribution, par le registre de preuve du covoiturage, du numéro Journey _ Id validé, pour les dix trajets concernés.

Les documents justificatifs spécifiques à l'opération sont :

-les certificats d'horodatage et les cachets de la contremarque de temps prévus par le décret n° 2011-434 du 20 avril 2011 relatif à l'horodatage des courriers expédiés ou reçus par voie électronique pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat, pour ce qui concerne la date de la preuve du rôle actif et incitatif du demandeur et la date de l'engagement de l'opération ;

-la référence numérique attribuée par le registre de preuve de covoiturage suite à la vérification des trajets du conducteur ;

-le fichier Excel mis à disposition sur le site internet du ministère chargé de l'énergie pour le recueil des informations des dix trajets de chaque opération.

Une personne physique est éligible à une unique opération de covoiturage de courte distance sur la durée de vie de l'opération mentionnée en partie 4 de la présente fiche. Sur la durée de vie de l'opération ayant donné lieu à délivrance de certificats d'économies d'énergie, cette même personne ne peut pas prétendre à une seconde opération de covoiturage de courte distance, organisée par le biais d'une seconde plateforme numérique de mise en relation de personnes physiques.

4. Durée de vie conventionnelle

5 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac

Montant en kWh cumac par conducteur et par plateforme

19 700

Les annexes à la présente fiche peuvent être consultées au sein de l'arrêté du 28 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie (NOR : ECOR2435302A).

-Fret ferroviaire / Fiche d’opération n° TRA-SE-116

Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 30 décembre 2024 (NOR : ECOR2435303A), la fiche d’opération n° TRA-EQ-117 est remplacée à compter du 1er janvier 2025 par la fiche portant la même référence présente à l'annexe E de l'arrêté précité. Vous pouvez consulter les modifications à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Jo1UJTY9SbF2fbpIwW8qSVmdwg5k-UdZn955Kn6O8OI=

-Fret fluvial / Fiche d'opération n° TRA-SE-117

Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 30 décembre 2024 et à son annexe G (NOR : ECOR2435303A), la fiche d’opération n° TRA-SE-117 est ajoutée à compter du 1er janvier 2025 à la présente annexe. remplacée par la fiche portant la même référence présente à l'annexe H de l'arrêté précité. Vous pouvez consulter la présente fiche au sein de l'annexe G disposnible à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Jo1UJTY9SbF2fbpIwW8qSVmdwg5k-UdZn955Kn6O8OI=

ANNEXE 2 À LA FICHE D'OPÉRATION STANDARDISÉE TRA-SE-117 DÉFINISSANT LE MODÈLE DE TABLEAU RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE

Personnes morales

RAISON sociale

du demandeur

SIREN

du demandeur

RÉFÉRENCE EMMY

de la demande

RÉFÉRENCE

interne

de l'opération

NOM

du site

bénéficiaire

de l'opération

ADRESSE

de l'opération

CODE postal

sans Cedex

VILLE

Suite du tableau

RAISON sociale

du bénéficiaire de l'opération

SIREN

ADRESSE

du siège social

du bénéficiaire de l'opération

CODE postal

sans Cedex

VILLE

VOLUME CEE

hors précarité

énergétique

(kWh cumac)

VOLUME CEE

précarité

énergétique

(kWh cumac)

Suite du tableau

RÉFÉRENCE de la fiche d'opération standardisée

DATE

d'engagement

de l'opération

DATE

d'achèvement

de l'opération

NATURE de

la bonification

SIREN

du professionnel

RAISON sociale

du professionnel

SIREN

du sous-traitant

RAISON sociale

du sous-traitant

Suite du tableau

NATURE du rôle actif

et incitatif

SIREN de l'organisme

de contrôle

RAISON sociale

de l'organisme

de contrôle

SIRET de l'entreprise

ayant réalisé

l'opération

Numéro de téléphone

du bénéficiaire

Adresse de courriel

du bénéficiaire

Suite et fin du tableau

Montant du rôle actif

et incitatif (€)

Commentaires

Raison sociale

du mandataire

assurant

le rôle actif et incitatif

Numéro SIREN

du mandataire

assurant

le rôle actif et incitatif

Numéro ENI

du ou des bateaux

Liens :

Vous pouvez consulter l'intégralité de l'arrêté du 27 juin 2025 (NOR : ECOR2518213A) avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 150 du 29 juin 2025, texte n° 27, accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=sH2XRqqlpQD3zstgDsxWJfpkgvuqALFfA-uBENCC3pA=.

Vous pouvez consulter l'intégralité de l’arrêté du 19 mai 2025 (NOR : ECOR2511968A) avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0123 du 27 mai 2025, texte 10, accessible à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051661770?init=true&page=1&query=ECOR2511968A&searchField=ALL&tab_selection=all

Vous pouvez consulter l'intégralité de l’arrêté du 20 décembre 2023 (NOR : ENER2333440A) avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0300 du 28 décembre 2023, texte 100, accessible à l’adresse suivante : https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ pdf ? id = QRgTaQfM0balM0WO-DVjXuRduuVQURzFXR8cwSfIBHg =

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 227 du 30/09/2023, texte n° 39, accessible à l’adresse suivante : https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ pdf ? id = 2eo _ 9bKPruY9aVYxIHHqRZAonPLOBawu6mXaWDKqFfw =

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 233 du 07/10/2022, texte n º 23, accessible à l’adresse suivante :

https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ pdf ? id = Y7BCQu5aRgPWWPC6K-CR-ysmOZV06kSmwy-5YKhibI4 =

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 44 du 22/02/2022, texte n º 6, accessible à l’adresse suivante :

https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ pdf ? id = xTFpZINhOc-g2Eq _ jCfW3x9K _ gvnOMgthOva _ 2h02AY =

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 301 du 28/12/2021, texte n º 7, accessible à l’adresse suivante :

https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ pdf ? id = 3h1kFMmEC5Sa8YLxD0 _ ESaLQUj7RVu-69Zl-EasUOEI =

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 175 du 30/07/2021, texte n º 2, accessible à l’adresse suivante :

https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ pdf ? id = pIHHY48SRkCwDVTpbkn3r7zpZd6I8n7FDiJ95W09ZL4 =

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 315 du 30/12/2020, texte n º 16, accessible à l’adresse suivante :

https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ pdf ? id = lsbjkllDP7FKiDNSrB8xR3I0p40x7 _ qaO7csO7mEUs0 =

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 189 du 02/08/2020, texte n º 10, accessible à l’adresse suivante :

https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ pdf ? id = MPsGEg4nMY1Mv2xP2M5-h9xJZvxKXBoNLUNa3sUly-c =

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 25 du 30/01/2020, texte n º 8, accessible à l’adresse suivante :

https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ pdf ? id = TtFjMCu9CIzP1bhSZJIVTmkcBJxiewM6c-LqiFcIJkI =

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 292 du 18/12/2018, texte n º 1, accessible à l’adresse suivante :

https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ pdf ? id = RZUf _ 1Eyg _ e60erLnPvC31sDFihSq-tW46KWa2ISZzs =

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 7 du 10/01/2018, texte n º 4, accessible à l’adresse suivante :

https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ pdf ? id = J2HvEFaoaeMDE2T9jQY3ykvjG5MsDkfRtWfMxQ-Cnuk =

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 184 du 08/08/2017, texte n º 6, accessible à l’adresse suivante :

https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ pdf ? id =-ToGTgdTj04TdTasn3SJqh9K _ gvnOMgthOva _ 2h02AY =

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 297 du 22 décembre 2016, texte n º 8, accessible à l’adresse suivante :

https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ pdf ? id = IFDoQg-qK6IdNEW2cTEt _ bmCxJ-mC _ f1ilDVx1TFCBg =

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 261 du 09/11/2016, texte n º 4, accessible à l’adresse suivante :

https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ pdf ? id = knbQtrSz _ f90M6D1wPlbP2gPlRv7gOmIegJaPV6kUU0 =

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 61 du 12/03/2016, texte n º 5, accessible à l’adresse suivante :

https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ pdf ? id = MBOjYK1aF6nQu8 _ MetCbfkOKybiynhwl4zWmqSZPghk =

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 2 du 03/01/2016, texte n º 6, accessible à l’adresse suivante :

https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ pdf ? id = 7tQP0tbHnNdb41iGhdrOe9 _ gRqcUA3qn9Cpuf _ 2cwJA =

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 184 du 11/08/2015, texte n º 6, accessible à l’adresse suivante :

https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ pdf ? id = rZaFYhIykfEHeO _ cYuUudh9K _ gvnOMgthOva _ 2h02AY =

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 177 du 02/08/2015, texte n º 2, accessible à l’adresse suivante :

https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ pdf ? id = ZucI2g3TB8391J-G1h9Dua3PzXyh2U2x _ naRfEud _ Wg =

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 75 du 29/03/2015, texte n º 6, accessible à l’adresse suivante :

https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ pdf ? id = xhmSfzOnsCkjNrGahHphZrmpoFhR61mGJ7APKjTA6As =

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 297 du 24/12/2014, texte n º 18, accessible à l’adresse suivante :

https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ pdf ? id = FGBMw6bzzOGU6LHfYz6-OOYiF3mTkUVDd1KHOMS6u0s =

Article Annexe 7

Définissant le mode de calcul de la résistance thermique en fonction du nombre d'échantillons mesurés

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 295 du 19/12/2021, texte 13, accessible à l’adresse suivante :

https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ pdf ? id = M8Ld4djfu8SiQ7Wj2bdJxG3 _ jl-AG5OU8reAnxwY _ iE =

Article 2 quater

Les équipements relevant d'opérations standardisées sont installés et mis en service à la date d'achèvement de ces opérations. Pour les besoins de contrôle des opérations, ils sont maintenus en fonctionnement par le bénéficiaire, selon les conditions spécifiques à ces équipements et au site concerné, au plus tôt jusqu'à l'expiration d'un délai de six ans à compter de l'achèvement des opérations ou jusqu'à la fin de la durée de vie conventionnelle mentionnée par la fiche d'opération standardisée à compter de l'achèvement de l'opération si cette dernière échéance est plus proche. Les fiches d'opérations standardisées peuvent préciser ces dispositions.

Durant la durée de vie conventionnelle mentionnée par une fiche d'opération standardisée comptabilisée à compter de la date d'achèvement d'une opération engagée au titre de cette fiche, les opérations conduisant au remplacement des équipements ou matériaux mis en place dans le cadre de la première opération ne peuvent donner à délivrance de certificats d'économies d'énergie.