ARRÊTÉ du 19 décembre 2014

• Date du texte: 19 décembre 2014
• Articles: 6

Article 1

I.-Le tarif du droit réduit mentionné à l'article 317 du code général des impôts est fixé à 865,33 €.

II.-Le tarif du droit de consommation mentionné au a de l'article 402 bis du code général des impôts est fixé à 46,92 €.

III.-Le tarif du droit de consommation mentionné au b de l'article 402 bis du code général des impôts est fixé à 187,66 €.

IV.-Le tarif du droit de consommation mentionné au 1° du I de l'article 403 du code général des impôts est fixé à 865,81 €.

V.-Le tarif du droit de consommation mentionné au 2° du I de l'article 403 du code général des impôts est fixé à 1 730,64 €.

VI.-Le tarif des droits de circulation mentionnés au 1°, au premier alinéa du 2° et au 3° de l'article 438 du même code sont respectivement fixés à 9,29 €, 3,75 € et 1,32 €.

VII.-Les tarifs du droit spécifique mentionné au a du I de l'article 520 A du même code sont respectivement fixés à 3,69 € et 7,38 €.

Article 2

Le tarif de la contribution prévue à l'article 1613 bis A du code général des impôts est fixé à 102,61 €.

Article 3

Le tarif des contributions prévues aux articles 1613 ter et 1613 quater du code général des impôts est fixé à 7,50 €.

Article 4

Le montant de la cotisation mentionnée à l'article L. 245-9 du code de la sécurité sociale est fixé à :

555,68 € pour les boissons définies au b du I de l'article 401 du code général des impôts ;

46,92 € pour les autres boissons.

Article 5

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015.

Article 6

La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.