Article 1
L'annexe au décret du 9 juin 2009 susvisé est remplacée par l'annexe au présent décret.
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Texte réglementaire
DÉCRET n°2014-1583 du 23 décembre 2014
Article 2
Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du DÉCRET n°2014-1583 du 23 décembre 2014 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000030082150
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