ARRÊTÉ du 18 décembre 2014

• Date du texte: 18 décembre 2014
• Articles: 8

Article 1

Les candidats au baccalauréat technologique série STAV, déjà titulaires d'un diplôme du baccalauréat général ou d'une autre série du baccalauréat technologique sont dispensés, à leur demande, de certaines épreuves dont la liste est fixée en annexe du présent arrêté.

Les candidats qui ne demandent pas de dispense peuvent présenter l'ensemble des épreuves, y compris les épreuves facultatives.

Article 2

Les candidats qui obtiennent des dispenses ne peuvent pas présenter d'épreuves facultatives.

Article 3

Pour l'obtention du baccalauréat technologique série STAV, la moyenne des notes est calculée en tenant compte uniquement des notes obtenues aux épreuves effectivement présentées, affectées des coefficients fixés par le règlement d'examen en vigueur.

Les notes obtenues pour l'obtention du diplôme antérieur, y compris celles des épreuves facultatives, ne sont pas reprises en compte.

Article 4

Au second groupe d'épreuves, les candidats ayant obtenu une dispense choisissent deux épreuves de contrôle parmi celles qu'ils ont présentées au premier groupe.

Article 5

Aucune mention n'est attribuée aux candidats dispensés d'épreuves.

Article 6

Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour la session 2015 du baccalauréat technologique série STAV « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires » créé par l'arrêté du 21 février 2013 susvisé.

Article 7

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-8

LISTE DES ÉPREUVES DONT PEUVENT ÊTRE DISPENSÉS LES CANDIDATS À L'EXAMEN DU BACCALAURÉAT TECHNOLOGIQUE SÉRIE STAV DÉJÀ TITULAIRES DU BACCALAURÉAT GÉNÉRAL OU D'UNE AUTRE SÉRIE DU BACCALAURÉAT TECHNOLOGIQUE

Dispenses d'épreuves pour tous les titulaires d'un baccalauréat général ou d'une autre série du baccalauréat technologique :

E1

Langue française, littératures et autres modes d'expression artistique

E2.1

Langue vivante 1

E2.2

Langue vivante 2 (*)

E3

Education physique et sportive

E5.1

Philosophie

E5.2

Histoire-géographie

(*) Dispense pour les candidats qui ont présenté l'épreuve obligatoire de langue vivante 2 du baccalauréat général ou technologique dont ils sont titulaires.

Et dispense d'épreuve supplémentaire pour les titulaires du baccalauréat général série S (C, D, D', E, H) ou du baccalauréat technologique série ST2I (STI toutes spécialités sauf arts appliqués) et série STL :

E4

Mathématiques et technologies de l'informatique et du multimédia.