ARRÊTÉ du 18 décembre 2014

• Date du texte: 18 décembre 2014
• Articles: 5

Article 3

Le champ d'application de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne (RSTCA) comprend les aérodromes dont la liste est jointe en annexe.

Article 4

A compter du 1er janvier 2015, le taux unitaire plein pour la métropole est de 228,62 €.

Article 5

A compter du 1er janvier 2015, le taux unitaire plein pour l'outre-mer est de 12 € et le taux unitaire réduit pour l'outre-mer est de 6 €.

Les aérodromes sur lesquels s'appliquent ces différents taux unitaires et les conditions d'application éventuelles sont présentés en annexe.

Article 6

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2015 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-7

LISTE DES AÉRODROMES SOUMIS À LA REDEVANCE POUR SERVICES TERMINAUX DE LA CIRCULATION AÉRIENNE POUR L'ANNÉE 2015

Agen-La Garenne (LFBA).

Ajaccio - Napoléon-Bonaparte (LFKJ).

Albert-Bray (LFAQ).

Angers-Marcé (LFJR).

Annecy-Meythet (LFLP).

Avignon-Caumont (LFMV).

Bâle-Mulhouse (LFSB).

Bastia-Poretta (LFKB).

Beauvais-Tillé (LFOB).

Bergerac-Roumanière (LFBE).

Béziers-Vias (LFMU).

Biarritz-Bayonne-Anglet (LFBZ).

Bordeaux-Mérignac (LFBD).

Brest-Bretagne (LFRB).

Brive-Souillac (LFSL).

Caen-Carpiquet (LFRK).

Calvi - Sainte-Catherine (LFKC).

Cannes-Mandelieu (LFMD).

Carcassonne-Salvaza (LFMK).

Châlons-Vatry (LFOK).

Chambéry - Aix-les-Bains (LFLB).

Châteauroux-Déols (LFLX).

Clermont-Ferrand - Auvergne (LFLC).

Deauville-Normandie (LFRG).

Dinard - Pleurtuit - Saint-Malo (LFRD).

Dôle-Tavaux (LFGJ).

Figari-Sud Corse (LFKF).

Grenoble-Isère (LFLS).

Hyères-Le Palyvestre (LFTH).

Istres-Le Tubé (LFMI).

La Rochelle - Ile-de-Ré (LFBH).

Lannion (LFRO).

Le Havre-Octeville (LFOH).

Lille-Lesquin (LFQQ).

Limoges-Bellegarde (LFBL).

Lorient - Lann Bihoué (LFRH).

Lyon-Bron (LFLY).

Lyon - Saint-Exupéry (LFLL).

Marseille-Provence (LFML).

Metz-Nancy-Lorraine (LFJL).

Montpellier-Méditerranée (LFMT).

Nantes-Atlantique (LFRS).

Nice-Côte d'Azur (LFMN).

Nîmes-Garons (LFTW).

Paris - Charles-de-Gaulle (LFPG).

Paris-Le Bourget (LFPB).

Paris-Orly (LFPO).

Pau-Pyrénées (LFBP).

Perpignan-Rivesaltes (LFMP).

Poitiers-Biard (LFBI).

Quimper-Pluguffan (LFRQ).

Rennes - Saint-Jacques (LFRN).

Rodez-Aveyron (LFCR).

Saint-Etienne - Bouthéon (LFMH).

Saint-Nazaire - Montoir (LFRZ).

Strasbourg-Entzheim (LFST).

Tarbes-Lourdes Pyrénées (LFBT).

Toulouse-Blagnac (LFBO).

Tours-Val de Loire (LFOT).

Toussus-le-Noble (LFPN).

Aérodromes soumis au taux unitaire plein pour l'outre-mer :

Cayenne-Félix Eboué (SOCA).

La Réunion - Roland-Garros (FMEE).

Martinique-Aimé Césaire (TFFF).

Saint-Pierre - Pointe Blanche (LFVP).

Nouméa-La Tontouta (NWWW).

Tahiti-Faaa (NTAA).

Pointe-à-Pitre - Le Raizet (TFFR).

Aérodromes pour lesquels le taux unitaire réduit pour l'outre-mer est applicable à l'occasion de liaisons directes entre eux :

Cayenne-Félix Eboué (SOCA).

Martinique-Aimé Césaire (TFFF).

Pointe-à-Pitre - Le Raizet (TFFR).