ARRÊTÉ du 1er octobre 2014

Article annexe-3
PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES AUPRÈS DES MÉNAGES
DES SERVICES PUBLICS POUR 2015
L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif
des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS ( http :// www. cnis. fr/)
1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires
1. A.-Enquêtes d'initiative nationale
DÉMOGRAPHIE ET QUESTIONS SOCIALES
PÉRIODICITÉ
PRODUCTEURS
(voir liste des producteurs)
Démographie
INSEE
Bulletins d'état civil
Annuelle
Enquêtes annuelles de recensement. Cycle 2015-2019 (dont recensement des communautés)
Annuelle
Conditions de vie
Enquête de conjoncture auprès des ménages mensuelle (CAMME)
Mensuelle
INSEE
Enquête sur les technologies de l'information et de la communication (TIC) auprès des ménages
Annuelle
Enquête méthodologique de conjoncture auprès des ménages mensuelle (CAMME) par internet 2015
Ponctuelle (trois mois seulement)
INSEE
Enquête résidence principale (ancien nom : enquête expérimentale internet patrimoine)
Ponctuelle
INSEE
Prix
SOeS
Enquête sur le prix des terrains à bâtir
Annuelle
Logement
INSEE
Enquête nationale sur les loyers et charges
Trimestrielle
Ressources
INSEE
Enquête Statistiques sur les ressources et les conditions de vie (SRCV)
Annuelle
Enquête sur la participation sociale et culturelle-module secondaire de SRCV 2015
Ponctuelle
Enquête PatrimoinePonctuelle
Enquête expérimentale internet PatrimoinePonctuelle
EMPLOI, QUALIFICATION ET REVENUS DU TRAVAIL
PÉRIODICITÉ
PRODUCTEURS
(voir liste des producteurs)
Emploi
DARESEnquête
auprès des bénéficiaires d'un contrat unique d'insertion et d'une population témoin (vague 1)
Ponctuelle
Emploi, insertion professionnelle, salaires
INSEE
Enquête sur l'emploi
Annuelle
Enquête annuelle Emploi à Mayotte
Annuelle
Enquête sur l'entrée dans la vie adulte (EVA)
Annuelle
Enquête sur l'insertion à six mois des sortants d'un contrat de professionnalisation
Annuelle
Enquête formation et qualification professionnelle (FQP)
Ponctuelle
Enquête auprès des bénéficiaires d'un contrat unique d'insertion (CUI) et d'une population témoin-Vagues de réinterrogation (2,3 et 4)
Annuelle
DARES
Dispositif d'enquête sur les formations et les itinéraires des salariés (DEFIS)-Volet salariés
Ponctuelle
Céreq
Enquête auprès de bénéficiaires d'un emploi d'avenir (EAv) et d'une population témoin-Vagues de réinterrogation (2,3,4 et 5)
Annuelle
DARES
Enquête " Risques psycho-sociaux (RPS) " 2015-2016
Ponctuelle
DARES
Enquête auprès de bénéficiaires de la Garantie jeunes et d'une population témoin (2 cohortes et 4 interrogations)
Ponctuelle
DARES
Enquête auprès de bénéficiaires du Contrat de sécurisation professionnelle et de populations de référence-Vague 1
Ponctuelle
DARES
Enquête 2015 auprès des salariés de l'Etat en 2014-Complémentaire à l'enquête Ecmoss
Ponctuelle
INSEE
Enquête auprès des bénéficiaires d'un contrat de sécurisation professionnelle et de populations de référence-Vague 2
Ponctuelle
DARES
(*) Voir liste des producteurs.
SERVICES PUBLICS ET SERVICES AUX PUBLICS
PÉRIODICITÉ
PRODUCTEURS
(voir liste des producteurs)
Panel d'élèves du premier degré recrutés en 2011
Panel d'élèves du second degré recrutés en 2007
Panel d'élèves en situation de handicap nés en 2001 et en 2005
Annuelle
Annuelle
Annuelle
DEPP
Enquête cadre de vie et sécurité (CVS)
Ponctuelle
INSEE/ ONDRP
Enquête vie quotidienne santé (VQS)
Ponctuelle
DREES/ INSEE
Enquête capacités, aides et ressources des seniors en ménage (CARE)-Ménages, volets seniors et aidants 2015
Ponctuelle
DREES
Enquêtes sur les effectifs d'étudiants dans les établissements supérieurs (selon 3 types d'établissement) :
-enquête auprès des écoles d'ingénieurs
-enquête auprès des établissements d'enseignement supérieur artistique et culturel
-enquête auprès des autres établissements d'enseignement supérieur non rattachés aux universités
Annuelle
SIES
Enquête sur la scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés (EANA)
Ponctuelle
DEPP
Enquêtes sur les effectifs d'élèves dans les établissements privés d'enseignement
Annuelle
DEPP/ SIES
Enquête statistique sur le devenir des bacheliers 2014 (ancien nom : enquête sur le suivi des bacheliers)
Annuelle
SIES
Enquête sur la scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés (EANA)
(Année scolaire 2015-2016)
Ponctuelle
DEPP
1. B.-Enquête d'initiative régionale
DÉMOGRAPHIE ET QUESTIONS SOCIALES
PÉRIODICITÉ
PRODUCTEUR (*)
Conditions de vie
Enquête Migrations, Famille et Vieillissement à Mayotte
Ponctuelle
INSEE/ INED
(*) Voir liste des producteurs.
2. Enquêtes d'intérêt général
2. A.-Enquêtes d'initiative nationale
DÉMOGRAPHIE ET QUESTIONS SOCIALES
PÉRIODICITÉ
PRODUCTEURS
(voir liste des
producteurs)
Démographie
Enquête de suivi du panel patrimoine
Ponctuelle
INSEE
Enquête SHARE (Survey on Health, Ageing and Retirement
in Europe)-Vague 6
Ponctuelle
Paris-Dauphine (LEGOS)
.
EMPLOI, QUALIFICATION ET REVENUS DU TRAVAIL
PÉRIODICITÉ
PRODUCTEURS
(voir liste des
producteurs)
Emploi, insertion professionnelle, salaires
Enquête auprès des sortants des listes de demandeurs d'emploi de l'opérateur France Travail
Trimestrielle
DARES/ l'opérateur France Travail
Enquête de cheminement tous niveaux du système éducatif " Génération 2010 " 2e vague
Ponctuelle
CEREQEnquête
de cheminement tous niveaux du système éducatif " Génération 2010 " 2e vague-par internet
Ponctuelle
CEREQ
(*) Voir liste des producteurs.
.
SERVICES PUBLICS ET SERVICES AUX PUBLICS
PÉRIODICITÉ
PRODUCTEURS
(voir liste des producteurs)
Cohorte Constances
Annuelle
INSERM
Enquête nationale de santé 2014-2015 auprès des élèves scolarisés en classe CM2
Ponctuelle
DREES
Enquête sur le cheminement scolaire et professionnel des diplômés de l'enseignement agricole
Enquête sur l'insertion scolaire et professionnelle à court terme des sortants de l'enseignement technique agricole
Annuelle
Annuelle
DGER
Enquête longitudinale française depuis l'enfance (cohorte ELFE)-enquête téléphonique à trois ans et demi
Ponctuelle
INSERM/ INED
Enquête sur le devenir des bacheliers 2008
Annuelle
SIES
Enquête nationale sur le climat scolaire et la victimation en milieu scolaire auprès des lycéens
Ponctuelle
DEPP
Système d'information et de vigilance sur la sécurité scolaire (SIVIS)
Annuelle
DEPP
Enquête sur l'action des communes et des intercommunalités (ASCO) (**)
Ponctuelle
DREES
(*) Voir liste des producteurs.
(**) Enquête examinée à la commission " Collectivités territoriales " du Comité du label.
2. B.-Enquêtes d'initiative régionale
INSEE
PÉRIODICITÉ
PRODUCTEURS
(voir liste des producteurs)
Enquête Flux touristiques à La Réunion
Enquête Flux touristiques à Mayotte
Annuelle
Annuelle
INSEE/ direction régionale de La Réunion
Liste des producteurs
SIGLE DU PRODUCTEUR
INTITULÉ DU PRODUCTEUR
MINISTÈRE OU MINISTÈRE DE TUTELLE
le cas échéant
CEREQ
Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
CEREQ
Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
DARES
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
DARES
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
DGER
Direction générale de l'enseignement et de la recherche
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
DEPP
Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
DREES
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
DREES
Direction de la recherche, des études,
de l'évaluation et des statistiques
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
INED
Institut national des études démographiques
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère des affaires sociales et de la santé
INSEE
Institut national de la statistique et des études économiques
Ministère des finances et des comptes publics
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
INSEE
Institut national de la statistique et des études économiques
Ministère des finances et des comptes publics
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
INSERM
Institut national de la santé et de la recherche médicale
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
LEGOS
Laboratoire d'économie et de gestion des organisations à l'Université Paris-Dauphine
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
L'opérateur France Travail
L'opérateur France Travail (établissement public)
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
ONDRP
Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
Premier ministre
SIES
Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Annexes

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