DÉCRET n°2014-1589 du 23 décembre 2014

• Numéro: 2014-1589
• Date du texte: 23 décembre 2014
• Articles: 3

Article 1

Le montant forfaitaire mensuel du revenu de solidarité active pour un allocataire est de 513,88 euros à compter des allocations dues au titre du mois de janvier 2015.

Article 2

Le présent décret n'est pas applicable à Mayotte.

Article 3

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le secrétaire d'Etat chargé du budget et la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.