ARRÊTÉ du 22 décembre 2014

• Date du texte: 22 décembre 2014
• Articles: 4

Article 1

En application de l'article 3 de l'arrêté du 26 septembre 2014 susvisé, les sept sièges des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau de la direction générale de la police nationale sont répartis dans les conditions fixées à l'article 2 du présent arrêté.

Article 2

Sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail susvisé les organisations syndicales suivantes :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE

de sièges titulaires

NOMBRE

de sièges suppléants

Alliance police nationale, SNAPATSI, Synergie officiers, SICP (Syndicat indépendant des commissaires de police), affilié à Fonctions publiques CFE-CGC

3

3

Fédération de syndicats du ministère de l'intérieur (FSMI Force ouvrière)

3

3

UNSA, Fédération autonome des syndicats du ministère de l'intérieur (UNSA-FASMI)

1

1

Article 3

Les organisations syndicales énumérées ci-dessus disposent d'un délai de quinze jours à compter de la notification du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.

Article 4

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.