DÉCRET n°2014-1619 du 24 décembre 2014

• Numéro: 2014-1619
• Date du texte: 24 décembre 2014
• Articles: 2

Article 1

Les pensions et majorations de pension mentionnées au premier alinéa de l'article 24 du décret du 30 juin 2008 susvisé dues au titre des trimestres civils de l'année 2015 sont payables selon le calendrier suivant :

1° Pour le premier trimestre, à raison d'un tiers du montant, le 2 janvier 2015 et, à raison des deux tiers restants, le 8 janvier 2015 ;

2° Pour le deuxième trimestre, à raison d'un tiers du montant, le 1er avril 2015 et, à raison des deux tiers restants, le 7 avril 2015 ;

3° Pour le troisième trimestre, à raison d'un tiers du montant, le 1er juillet 2015 et, à raison des deux tiers restants, le 7 juillet 2015 ;

4° Pour le quatrième trimestre, à raison d'un tiers du montant, le 1er octobre 2015 et, à raison des deux tiers restants, le 6 octobre 2015.

Article 2

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.