Article 1
Le Comité national des retraités et personnes âgées est renouvelé jusqu'au 31 décembre 2015.
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Texte réglementaire
DÉCRET n°2014-1618 du 24 décembre 2014
Article 2
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et la secrétaire d'Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du DÉCRET n°2014-1618 du 24 décembre 2014 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000030085311
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