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Texte réglementaire

ARRÊTÉ du 23 décembre 2014

Numéro
Date du texte
23 décembre 2014
Articles
2
Article 1

La revalorisation des taux de majoration des rentes désignées à l'article 126 de la loi de finances susvisée est de 0,5 % pour les rentes servies en 2015.

Ainsi, les taux de majoration applicables en 2015 aux rentes susvisées sont :

PÉRIODE AU COURS DE LAQUELLE

est née la rente originaire

TAUX

de la majoration

(en pourcentage)

Avant le 1er/08/1914

106 428,20

Du 1er/08/1914 au 31/12/1918

60 775,70

Du 1er/01/1919 au 31/12/1925

25 536,70

Du 1er/01/1926 au 31/12/1938

15 623,80

Du 1er/01/1939 au 31/08/1940

11 249,60

Du 1er/09/1940 au 31/08/1944

6 809,90

Du 1er/09/1944 au 31/12/1945

3 311,10

Années 1946,1947,1948

1 548,10

Années 1949,1950,1951

840,70

Années 1952 à 1958 incluse

611,80

Années 1959 à 1963 incluse

493,90

Années 1964 et 1965

462,00

Années 1966,1967,1968

435,60

Années 1969 et 1970

406,60

Années 1971,1972 et 1973

352,40

Année 1974

245,80

Année 1975

226,90

Années 1976 et 1977

198,80

Année 1978

177,50

Année 1979

153,00

Année 1980

124,60

Année 1981

99,20

Année 1982

84,70

Année 1983

75,70

Année 1984

67,90

Année 1985

63,30

Année 1986

60,60

Année 1987

56,70

Année 1988

53,30

Année 1989

49,60

Année 1990

45,60

Année 1991

42,10

Année 1992

38,50

Année 1993

35,80

Année 1994

33,60

Année 1995

30,90

Année 1996

28,90

Année 1997

27,30

Année 1998

25,90

Année 1999

25,40

Année 2000

23,70

Année 2001

21,70

Année 2002

19,50

Année 2003

17,70

Année 2004

15,80

Année 2005

13,70

Année 2006

11,60

Année 2007

9,80

Année 2008

8,10

Année 2009

6,90

Année 2010

5,30

Année 2011

3,60

Année 2012

1,80

Année 2013

0,50

Article 2

Le directeur général du Trésor et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

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