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En application des articles L. 1333-1 et R. 1333-4 du code de la santé publique, la demande de dérogation à l'interdiction d'addition intentionnelle de radionucléides dans des biens de consommation pour l'ajout de tritium dans des montres est refusée à la société MB-microtec AG.
La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du ARRÊTÉ du 12 décembre 2014 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000030085823
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