ARRÊTÉ du 22 décembre 2014

• Date du texte: 22 décembre 2014
• Articles: 6

Article 1

1° à 3° A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 25 mai 2011

Art. 2, Art. 5, Art. 5 bis

4° Les annexes 2 à 5 sont remplacées par les annexes 1 à 4 du présent arrêté.

Article 2

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux offres de prêts émises à compter du 1er janvier 2015.

Le présent arrêté n'est pas applicable à Saint-Martin.

Article 3

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, le directeur général de l'énergie et du climat, le directeur du budget, le directeur général du Trésor et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe 2

FORMULAIRE TYPE DE JUSTIFICATION DE RÉALISATION DES TRAVAUX OUTRE-MER

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0300 du 28/12/2014, texte nº 58

Article Annexe 3

FORMULAIRE TYPE DE DEMANDE D'UNE AVANCE REMBOURSABLE SANS INTÉRÊT PAR UN SYNDICAT DE COPROPRIÉTAIRES OUTRE-MER

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0300 du 28/12/2014, texte nº 58

Article Annexe 4

FORMULAIRE TYPE DE JUSTIFICATION DE RÉALISATION DES TRAVAUX ATTRIBUÉE AU SYNDICAT DE COPROPRIÉTAIRES OUTRE-MER

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0300 du 28/12/2014, texte nº 58