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L'annexe 1 fixant, en application de l'article 1er de l'arrêté du 10 novembre 2003 susvisé, le modèle de présentation du tableau de détermination de l'autorité compétente pour instruire un dossier d'autorisation ou de renouvellement d'autorisation des frais de siège social est remplacée par la présentation figurant en annexe du présent arrêté.
La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du ARRÊTÉ du 23 décembre 2014 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000030091539
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