Article 1
L'annexe II-1 de l'article A. 212-1 susvisé est modifiée conformément aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
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Texte réglementaire
ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
Article 4
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
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