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Les majorations visées à l'article D. 242-6-9 du code de la sécurité sociale et entrant dans le taux net de la cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles sont fixées, pour l'année 2015, aux valeurs suivantes :
- majoration visée au 1° de l'article D. 242-6-9 : 0,25 % ;
- majoration visée au 2° de l'article D. 242-6-9 : 55 % ;
- majoration visée au 3° de l'article D. 242-6-9 : 0,61 % ;
- majoration visée au 4° de l'article D. 242-6-9 : 0,00 %.
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du ARRÊTÉ du 24 décembre 2014 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000030095130
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