ARRÊTÉ du 22 décembre 2014

• Date du texte: 22 décembre 2014
• Articles: 4

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 mont Lozère » (zone spéciale de conservation FR 9101361) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/150 000 et les six cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant :

- dans le département de la Lozère, sur une partie du territoire des communes suivantes : Altier, Les Bondons, Chadenet, Cubières, Cubiérettes, Fraissinet-de-Lozère, Lanuéjols, Mas-d'Orcières, Le Pont-de-Montvert, Pourcharesses, Saint-Julien-du-Tournel, Saint-Etienne-du-Valdonnez, Vialas ;

- dans le département du Gard, sur une partie du territoire des communes suivantes : Concoules, Ponteils-et-Brésis.

Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 mont Lozère figure en annexe au présent arrêté.

Article 3

Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées aux préfectures de Lozère et du Gard, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Article 4

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.