ARRÊTÉ du 24 décembre 2014

• Date du texte: 24 décembre 2014
• Articles: 3

Article 1

Le nombre des congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d'être accordés pendant l'année 2015 aux militaires de la gendarmerie nationale dans les conditions prévues à l'article L. 4138-16 du code de la défense, est fixé à cent soixante (160).

Article 2

Le nombre des congés pour convenances personnelles, non rémunérés, prévu à l'article 1er du présent arrêté est réparti, entre les corps militaires de la gendarmerie nationale, ainsi qu'il suit :

CORPS

NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES

d'être admis au bénéfice d'un congé

pour convenances personnelles, non rémunéré

Officiers de gendarmerie

15

Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale

5

Sous-officiers de gendarmerie

120

Sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

20

Article 3

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.