ARRÊTÉ du 22 décembre 2014

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Texte réglementaire

ARRÊTÉ du 22 décembre 2014

Numéro

—

Date du texte

22 décembre 2014

Articles

Source

Légifrance (DILA)

Voir sur Légifrance

Article 1

A l'issue du scrutin organisé le 4 décembre 2014 pour le renouvellement de la composition du comité technique ministériel, les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité d'hygiène, de sécurité, et des conditions de travail sont :
SYNDICATS
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Le syndicat SAPPM affilié à la FGAF
Trois sièges
Trois sièges
Le syndicat CFDT des services du Premier ministre
Deux sièges
Deux sièges
Le syndicat CGT des services du Premier ministre
Un siège
Un siège
Le syndicat UNSA des services du Premier ministre
Un siège
Un siège

Article 2

Les syndicats ci-dessus énumérés disposent d'un délai maximal de quinze jours à compter de la notification du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.

Article 3

La directrice des services administratifs et financiers du Premier ministre est chargée de l'exécution du présent arrêté.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

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