ARRÊTÉ du 15 décembre 2014

• Date du texte: 15 décembre 2014
• Articles: 3

Article 1

Sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel institué par l'arrêté du 15 décembre 2014 susvisé les organisations syndicales suivantes :

ORGANISATION SYNDICALE

TITULAIRES

SUPPLÉANTS

FO

1 siège

1 siège

FSU

1 siège

1 siège

SUD

1 siège

1 siège

SYNTEF-CFDT

1 siège

1 siège

UGFF-CGT

2 sièges

2 sièges

UNSA-ITEFA

1 siège

1 siège

Article 2

Les organisations syndicales mentionnées à l'article 1er disposent d'un délai maximal de quinze jours à compter de la notification du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.

Article 3

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.