ARRÊTÉ du 15 décembre 2014

• Date du texte: 15 décembre 2014
• Articles: 6

Article 1

Il est créé au ministère de la culture et de la communication (département de la stratégie et de la modernisation) un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion électronique du courrier assurant la relation entre les usagers et l'administration.

Article 2

Le traitement automatisé a pour finalités l'organisation, le contrôle, le suivi, la circulation et la validation des correspondances et pièces jointes sur support papier et électronique.

Article 3

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées dans le traitement mentionné à l'article 1er sont :

1° Pour les agents du ministère chargé de la culture :

a) Les données d'identification suivantes : la civilité, le nom, le premier prénom ;

b) Les données de connexion suivantes : le nom d'utilisateur, l'adresse IP du poste de travail à partir duquel l'utilisateur a réalisé l'action ;

2° Pour les usagers expédiant ou recevant du courrier sur support papier ou électronique :

a) Les données d'identification suivantes : la civilité, le nom, le premier prénom ;

b) Les données de vie personnelle suivantes : l'adresse postale personnelle, l'adresse électronique personnelle ;

c) Les données de vie professionnelle suivantes : l'adresse postale professionnelle, l'adresse électronique professionnelle.

Article 4

Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées :

- pendant cinq ans pour les données d'identification, de vie personnelle ou professionnelle ;

- pendant une année pour les données de connexion.

Article 5

Les droits d'accès, de rectification et d'opposition prévus par les articles 38 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès du secrétaire général du ministère de la culture et de la communication.

Article 6

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.