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Texte réglementaire

ARRÊTÉ du 8 décembre 2014

Numéro
Date du texte
8 décembre 2014
Articles
7
Article 1

Le titre professionnel technicien(ne) de traitement des eaux est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 7 mars 2015, au niveau IV et dans le domaine d'activité 343 u (code NSF).

Article 2

Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

Article 3

Le titre professionnel technicien (ne) de traitement des eaux est composé des trois unités constitutives suivantes :

1. Analyser des échantillons d'eaux ou de boues.

2. Conduire différents procédés de traitement d'eaux et de boues.

3. Effectuer la maintenance des installations de traitement d'eaux et de boues.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

Article 4

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel technicien (ne) de traitement des eaux obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel technicien(ne) de traitement des eaux selon le tableau figurant ci-dessous :

TECHNICIEN(NE)

de traitement des eaux

(arrêté du 14 février 2005 modifié)

TECHNICIEN(NE)

de traitement des eaux

(présent arrêté)

Analyser les eaux à traiter

Analyser des échantillons d'eaux ou de boues

Conduire différents procédés de traitement des eaux

Conduire différents procédés de traitement d'eaux et de boues

Contribuer à la maintenance des installations des eaux et à la gestion des réseaux

Effectuer la maintenance des installations de traitement d'eaux et de boues

Article 5

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Article 6

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-7

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES

Intitulé :

Titre professionnel : Technicien (ne) de traitement des eaux (ancien intitulé : technicien [ne] de traitement des eaux [niveau IV)])

Niveau : IV

Code NSF : 343 u

Résumé du référentiel d'emploi

Le (la) technicien (ne) de traitement des eaux exploite techniquement un service ayant à charge le traitement des eaux.

Ses interventions visent principalement à rendre l'eau conforme aux usages attendus : domestique, industriel, agricole, … en fonction des exigences réglementaires et normatives, sanitaires et environnementales en vigueur.

La diversité des contextes professionnels amène le titulaire de l'emploi à traiter des eaux correspondant à une gamme de provenances ou d'usages variés : potabilisation, dépollution, conditionnement, affinage.

Les principaux process de traitement qui lui sont confiés assurent :

-l'alimentation d'un réseau d'adduction d'eau potable ou d'une unité de production de biens ou de services en fonction de leurs besoins spécifiques en eau ;

-l'épuration des eaux usées ou pluviales collectées par les réseaux d'assainissement à usage public ou des eaux de rejets d'une unité de production de biens ou de services.

Le titulaire de l'emploi intervient sur les installations et les appareils d'une unité de traitement d'eaux appartenant soit à une collectivité territoriale, en gestion directe ou déléguée, en unité de potabilisation ou d'épuration, soit à un établissement industriel ou agricole en unité de conditionnement ou de dépollution.

Il travaille aussi au sein de laboratoires d'hydrologie ou d'organismes tels que le SATESE ou les agences de l'eau.

L'emploi est souvent posté : 2X8, 3X8, 5X8 par exemple, mais s'exerce également de jour avec des astreintes éventuelles en soirée, la nuit ou le week-end.

Une grande partie des opérations se passent debout et exigent des déplacements entre divers postes à l'extérieur, quelles que soient les conditions atmosphériques. Certaines conditions de travail telles que : sols glissants, ambiances humides, bassins profonds, manutentions, produits toxiques, corrosifs, échantillons contenants des germes pathogènes, travail en hauteur, risque électrique, requièrent beaucoup de vigilance et impliquent l'utilisation de matériel de protection individuelle et collective.

Une habilitation électrique pour non-électricien est souvent requise par les entreprises.

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification

1. Analyser des échantillons d'eaux ou de boues

Prélever des échantillons d'eaux ou de boues.

Réaliser les analyses des échantillons d'eaux ou de boues.

Interpréter les résultats d'analyse d'eaux ou de boues.

2. Conduire différents procédés de traitement d'eaux et de boues

Conduire une installation d'épuration d'eaux usées par des procédés physico-chimiques.

Conduire une installation de traitement biologique.

Conduire une installation de production d'eaux potables et d'eaux spécifiques par des procédés physico-chimiques.

Conduire une installation de traitement de boues d'épuration.

3. Effectuer la maintenance des installations de traitement d'eaux et de boues

Réaliser l'entretien courant des instruments de prélèvement et de mesure utilisés dans les installations de traitement des eaux et des boues.

Réaliser les opérations de maintenance préventive et curative des équipements de traitement des eaux et des boues.

Réaliser les opérations de maintenance préventive et curative des réseaux de collecte ou de distribution d'eaux.

Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre

La distribution et le traitement des eaux urbaines et industrielles, les secteurs de l'eau potable, des eaux usées, de la valorisation des boues et toute industrie nécessitant une utilisation d'eaux spécifiques, par exemple : chimie, pharmacie, cosmétique, agroalimentaire.

Préleveur d'eau, technicien de laboratoire d'analyse des eaux ou de mesure de la qualité de l'eau, en traitement d'eau potable, en station de traitement ou d'épuration des eaux, de contrôle de réseau d'assainissement ou de distribution des eaux.

Codes ROME :

K2306-Supervision d'exploitation éco-industrielle

H1303-Intervention technique en hygiène sécurité environnement-HSE-industriel

I1503-Intervention en milieux et produits nocifs

Réglementation de l'activité :

Néant.

Autorité responsable de la certification :

Ministère chargé de l'emploi.

Bases légales et réglementaires :

Articles L. 335-5 et suivants et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;

Arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

7 articles en vigueur

Citer ce texte

du ARRÊTÉ du 8 décembre 2014 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000030161754

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