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Les dispositions relatives aux savoirs associés, notamment le "groupe de compétences communes" figurant en annexe I de l'arrêté du 30 octobre 2012 susvisé sont remplacées par les dispositions figurant à l'annexe I du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 octobre 2012
Art. Annexe I
La définition de l'unité 41 "techniques professionnelles" figurant à l'annexe V du même arrêté est remplacée par la définition de cette même unité figurant à l'annexe II du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 octobre 2012
Art. Annexe V
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République.
du ARRÊTÉ du 29 décembre 2014 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000030186618
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