Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 novembre 2000
Art. 3
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Texte réglementaire
Arrêté du 10 août 2001
Article 3
La directrice de la Documentation française est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 10 août 2001 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000030188493
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