Arrêté du 23 octobre 2007

• Date du texte: 23 octobre 2007
• Articles: 16

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté 24 mai 2006

Art. 1

Article 2

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté 24 mai 2006

Art. 7-1

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté 24 mai 2006

Art. 18

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté 24 mai 2006

Art. 19

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté 24 mai 2006

Art. 20

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté 24 mai 2006

Art. 23

Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté 24 mai 2006

Art. 24

Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté 24 mai 2006

Annexe II

Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté 24 mai 2006

Annexe IV

Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté 24 mai 2006

Annexe V

Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté 24 mai 2006

Annexe VI

Article 12

Les dispositions de l'annexe VII de l'arrêté du 24 mai 2006 susvisé sont remplacées par les dispositions figurant à l'annexe I du présent arrêté.

Article 13

Après l'annexe VII de l'arrêté du 24 mai 2006 susvisé, il est ajouté une annexe VIII telle que rédigée en annexe II du présent arrêté.

Article 14

Le directeur général de l'alimentation et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe I

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté 24 mai 2006

Annexe VII

Article Annexe II

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté 24 mai 2006

Annexe VIII