ARRÊTÉ du 25 février 2015

• Date du texte: 25 février 2015
• Articles: 3

Article 1

Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au f du 1° de l'article 1er du décret n° 2015-212 du 25 février 2015 susvisé sont :

I.-Relevant du service du commissariat des armées :

1° (Abrogé)

2° Le centre interarmées du soutien “ administration des opérations ” ;

3° Le centre interarmées du soutien “ équipements commissariat ”.

II.-Relevant du service de santé des armées :

1° Le bureau état-major opérationnel “ santé ” ;

2° Les centres médicaux des armées.

3° Les chefferies de santé.

III.-Relevant du service de l'énergie opérationnelle :

1° La sous-direction opérations de la direction du service de l'énergie opérationnelle ;

2° La base pétrolière interarmées.

IV.-Relevant de de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense :

1° La sous-direction “ cybersécurité ” de la division “ performance ” de la direction centrale ;

2° L'état-major opérationnel ;

3° Le centre national de soutien opérationnel ;

4° Les stations de transmissions implantées au sein d'un ouvrage souterrain.

V.-Relevant du service de la trésorerie aux armées : le bureau de liaison de la trésorerie aux armées.

Article 2

Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au 8° de l'article 1er du décret n° 2015-212 du 25 février 2015 susvisé sont :

I. - Les unités de management relevant de la direction générale de l'armement ayant pour missions spécifiques des responsabilités de synthèse et d'exploitation relatives aux systèmes nucléaires militaires et aux installations nucléaires de base secrètes.

II. - L'état-major opérationnel du SID Expertise et production nationale et la sous-direction nucléaire et dissuasion de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.