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Nonobstant toutes dispositions législatives ou réglementaires contraires, les décrets, arrêtés et décisions portant attribution de décorations, médailles ou récompenses, à l'exception des décrets portant attribution de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, seront mentionnés au Journal officiel de la République française et feront l'objet d'une publication dans un bulletin spécial édité à cet effet par l'administration des Journaux officiels.
Les ministres intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Décret n°51-199 du 22 février 1951 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000030299721
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