Arrêté du 29 juin 2004

• Date du texte: 29 juin 2004
• Articles: 3

Article 1

La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont fixés comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Titulaire

Suppléant

Syndicat national de l'administration scolaire et universitaire et des bibliothèques-Fédération syndicale unitaire (SNASUB-FSU)

4

4

Syndicat national des personnels des établissements d'enseignement supérieur-Force ouvrière (SNPREES-FO)

1

1

Article 2

Les organisations syndicales disposent d'un délai de deux jours à compter de la publication du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.

Article 3

L'administrateur de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.