Arrêté du 30 avril 2003

• Date du texte: 30 avril 2003
• Articles: 3

Article 1

L'organisation syndicale apte à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants qui lui sont attribués sont fixés comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

Vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante :

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20030510&numTexte=11&pageDebut=08083&pageFin=08083

Article 2

L'organisation syndicale dispose d'un délai de deux jours à compter de la publication du présent arrêté pour désigner ses représentants titulaires et suppléants.

Article 3

La directrice de l'Ecole nationale des chartes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.