Arrêté du 7 avril 2003

• Date du texte: 7 avril 2003
• Articles: 10

Article 1

L'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg assure une formation d'architectes.

Article 2

La durée des études en cycle de formation d'architectes à l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg est de quatre ans.

Article 3

Dans le titre et les dispositions de l'arrêté du 17 mars 1999 susvisé, les mots : « Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg » sont remplacés par les mots : « Institut national des sciences appliquées de Strasbourg ».

Article 4

L'enseignement est dispensé sous forme de cours, travaux dirigés, travaux pratiques, projets, visites, conférences, séminaires, voyages d'études... En outre, les élèves effectuent des stages qui font l'objet d'une évaluation. La dernière année d'études se termine par un projet de fin d'études.

Article 5

Les programmes et les horaires des enseignements sont fixés par le règlement intérieur de l'institut.

Article 6

Le principe général de l'évaluation du cursus d'un étudiant est fondé sur une capitalisation de crédits basée sur « le système européen d'unités d'enseignement capitalisables et transférables dit "système européen de crédits-ECTS, où une année universitaire comporte 60 crédits ».

Le passage de chaque année d'études en année supérieure est prononcé par le jury annuel dans les conditions fixées par le règlement interne des études et des examens de l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg.

Si le passage en année supérieure n'est pas autorisé, le jury annuel propose le redoublement d'un ou deux semestres, dans les conditions fixées par le règlement interne des études et des examens.

Article 7

Le diplôme d'architecte de l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg est délivré, à l'issue du cursus de quatre ans, sur proposition du jury annuel, aux élèves ayant satisfait aux épreuves et conditions prévues par le règlement interne des études et examens de l'établissement. Le diplôme est délivré par le directeur de l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg et visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou, sur délégation du ministre, par le recteur chancelier des universités.

Article 8

Les jurys chargés de se prononcer sur les passages en année supérieure et sur la délivrance du diplôme d'architecte sont constitués par le directeur de l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg.

Article 9

Toutes dispositions contraires à celles figurant dans le présent arrêté sont abrogées.

Article 10

Le directeur de l'enseignement supérieur du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et la directrice de l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.