Arrêté du 30 décembre 2002

• Date du texte: 30 décembre 2002
• Articles: 4

Article 1

Le secrétaire perpétuel de l'Académie nationale de médecine, l'administrateur de l'Institut universitaire de France et la présidente du bureau des longitudes sont désignés ordonnateur secondaire à vocation nationale du budget du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche (section enseignement supérieur) pour les crédits qui leur sont alloués pour l'activité de leur service.

Article 2

En leur qualité, ils peuvent déléguer leur signature respectivement au chef des services administratif et comptable de l'Académie nationale de médecine, au secrétaire général de l'Institut universitaire de France et au responsable administratif du bureau des longitudes.

Article 3

Le comptable assignataire des dépenses est le payeur général du Trésor.

Article 4

Le directeur des affaires financières au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.