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Texte réglementaire

Arrêté du 28 juin 2002

Numéro
Date du texte
28 juin 2002
Articles
2
Article 1

Les dispositions précisées en annexe du présent arrêté complètent, en allemand, anglais, arabe, chinois, espagnol, italien, portugais et russe, le programme d'enseignement des langues vivantes étrangères ou régionales pour le cycle des apprentissages fondamentaux et le cycle des approfondissements de l'école primaire fixé par l'arrêté du 25 janvier 2002 (1).

Article 2

Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 28 juin 2002 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000030311374

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