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Texte réglementaire

Arrêté du 28 juin 2002

Numéro
Date du texte
28 juin 2002
Articles
3
Article 1

De manière transitoire jusqu'à la rentrée 2008, et conformément à l'article 8 de l'arrêté du 25 janvier 2002 fixant les horaires des écoles maternelles et élémentaires et à l'article 3 de l'arrêté du 25 janvier 2002 fixant les programmes d'enseignement de l'école primaire, le programme d'enseignement des langues vivantes étrangères ou régionales au cycle des approfondissements est fixé en annexe 1 du présent arrêté (1).

Article 2

Les dispositions de l'annexe 2 du présent arrêté complètent, en allemand, anglais, arabe, chinois, espagnol, italien, portugais et russe, le programme transitoire fixé en annexe 1 et fixent les compétences exigibles dans ces langues en fin du cycle des approfondissements.

Article 3

Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 28 juin 2002 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000030311385

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