Arrêté du 14 janvier 2002

• Date du texte: 14 janvier 2002
• Articles: 4

Article 1

Il est institué auprès du cabinet de la ministre de la jeunesse et des sports une régie d'avances pour le paiement des dépenses suivantes :

1. Les dépenses de matériel et de fonctionnement dans la limite de 1 500 € par opération ;

2. Les frais de mission et de stage, y compris les avances sur ces frais.

Article 2

Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 11 800 €.

L'avance est payée par le payeur général du Trésor sur demande du régisseur visée par l'ordonnateur.

Article 3

Le régisseur remet à l'ordonnateur les pièces justificatives des dépenses payées dans le délai maximum de trente jours à compter de la date de paiement.

Article 4

Le directeur du personnel et de l'administration au ministère de la jeunesse et des sports et le directeur général de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.