Arrêté du 11 décembre 2001

• Date du texte: 11 décembre 2001
• Articles: 5

Article 1

Le programme d'enseignement théorique, clinique et pratique ainsi que l'organisation des stages en vue de l'obtention du diplôme d'Etat de sage-femme sont fixés conformément à l'annexe ci-jointe.

Article 2

Ces dispositions sont applicables aux étudiants inscrits en première année d'études à compter de l'année 2001-2002.

Article 3

L'arrêté du 27 décembre 1985 relatif aux études de sage-femme est abrogé à compter du 31 décembre 2004.

Article 4

Le directeur général de la santé et la directrice de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

L'annexe sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité n° 2002/02, au prix de 6,20 €, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris.