Par dérogation aux articles 2 et 4 de l'arrêté du 3 août 1994 susvisé, les étudiants vanuatans ayant validé la 13e année du cursus d'enseignement francophone du Vanuatu sont autorisés à s'inscrire à l'université de la Nouvelle-Calédonie en vue de l'obtention du diplôme d'accès aux études universitaires.
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Texte réglementaire
Arrêté du 15 février 2001
Article 1
Article 2
La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 15 février 2001 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000030313870
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