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Texte réglementaire

Arrêté du 5 décembre 2000

Numéro
Date du texte
5 décembre 2000
Articles
2
Article 1

Les représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale sont, outre le ministre ou son représentant, président :

Le directeur de l'enseignement scolaire ou son représentant ;

Le directeur de la programmation et du développement ou son représentant ;

Le directeur des personnels enseignants ou son représentant ;

Le directeur des personnels administratifs, techniques et d'encadrement ou son représentant ;

Le directeur des affaires financières ou son représentant ;

Le directeur de l'administration ou son représentant ;

Le directeur des affaires juridiques ou son représentant ;

Le délégué aux relations internationales et à la coopération ou son représentant ;

Le recteur de l'académie de Créteil ou son représentant ;

Le recteur de l'académie de Nantes ou son représentant ;

Le recteur de l'académie d'Orléans-Tours ou son représentant ;

Le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale ou son représentant ;

Le chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ou son représentant ;

Le chef du service des établissements de la direction de l'enseignement scolaire ou son représentant ;

Le chef du service des formations de la direction de l'enseignement scolaire ou son représentant ;

Un adjoint au directeur des personnels enseignants ou son représentant ;

Un adjoint au directeur des personnels administratifs, techniques et d'encadrement ou son représentant ;

L'adjoint au directeur des affaires financières ou son représentant ;

Un adjoint au directeur de l'administration ou son représentant.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 5 décembre 2000 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000030313938

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