Arrêté du 17 août 2000

• Date du texte: 17 août 2000
• Articles: 6

Article 1

Il est créé auprès du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de la santé un comité de suivi du diplôme d'études spécialisées de gynécologie-obstétrique et gynécologie médicale.

Article 2

Ce comité de suivi a pour mission :

- d'assurer en collaboration avec les coordinateurs régionaux la mise en place de l'option gynécologie médicale du DES ;

- de veiller à la bonne répartition des internes à l'intérieur des deux options de la filière ;

- d'alerter les ministres de tout dysfonctionnement.

Article 3

Les membres du comité de suivi sont nommés par arrêté. Leur mandat est de trois ans, il peut être renouvelé une fois.

Article 4

Le comité de suivi peut être saisi par les coordinateurs régionaux, les doyens, les préfets, les directeurs d'ARH.

Article 5

Le comité de suivi se réunit en tant que de besoin, au minimum deux fois par an. Il remet chaque année un rapport d'activité aux ministres.

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.