法律人 LawPlayer logo

資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)

Texte réglementaire

Arrêté du 21 juin 2000

Numéro
Date du texte
21 juin 2000
Articles
3
Article 1

Sont abrogés les arrêtés habilitant la Mutuelle nationale des étudiants de France à jouer le rôle de section locale universitaire ou de correspondant des caisses primaires d'assurance maladie dans les centres universitaires ou académies de :

Amiens, Angers, Besançon, Caen, Clermont-Ferrand, Dijon, Douai, Grenoble, Lille, Limoges, Lyon, Le Mans, Montpellier, Nantes, Paris, Rennes, Roubaix, Rouen, Toulouse et Tours, le 2 août 1949 ;

Bordeaux, Poitiers et Strasbourg, le 12 juin 1950 ;

Aix-Marseille et Nice, le 6 août 1951 ;

Reims, le 12 août 1959 ;

Brest, Orléans, Pau et Saint-Etienne, le 18 septembre 1972 ;

Nîmes et Toulon, le 26 décembre 1972 ;

Perpignan le 12 juillet 1973 ;

Mulhouse, le 21 avril 1975 ;

Le Havre, le 18 juin 1975 ;

Tarbes, le 19 juin 1975 ;

Belfort, le 30 juin 1975 ;

Vannes, le 30 juin 1975 ;

Moulins, le 15 juillet 1975 ;

La Rochelle, le 15 juillet 1975 ;

L'académie de Nancy-Metz, le 15 juillet 1975 ;

Chambéry, le 4 novembre 1975.

Article 2

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er octobre 2000.

Article 3

La directrice de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 21 juin 2000 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000030314699

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

FR-LicenceOuverte-2.0

本頁資料來源:Légifrance (DILA)·整理提供:法律人 LawPlayer· lawplayer.com