Arrêté du 30 août 1989

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Texte réglementaire

Arrêté du 30 août 1989

Numéro

—

Date du texte

30 août 1989

Articles

Source

Légifrance (DILA)

Voir sur Légifrance

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux chargés d'enseignement est fixé ainsi qu'il suit en indices bruts :
Indices bruts
A compter du 1er septembre 1991
11e échelon
10e échelon
9e échelon
8e échelon
7e échelon
6e échelon
5e échelon
4e échelon
3e échelon
2e échelon
1er échelon
638
606
567
535
500
473
445
416
382
355
306
A compter du 1er septembre 1993
11e échelon
10e échelon
9e échelon
8e échelon
7e échelon
6e échelon
5e échelon
4e échelon
3e échelon
2e échelon
1er échelon
646
608
570
539
504
478
449
423
395
366
306

Article 2

Les dispositions de l'arrêté du 9 avril 1974 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux adjoints d'enseignement (non chargés d'enseignement), aux adjoints d'enseignement et aux chargés d'enseignement sont abrogées en tant qu'elles concernent les chargés d'enseignement.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

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