Arrêté du 12 septembre 1991

• Date du texte: 12 septembre 1991
• Articles: 3

Article 1

Le diplôme d'Etat de psychologie scolaire est établi conformément au modèle fixé en annexe au présent arrêté.

Article 2

Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

ANNEXE A L'ARRETE DU 12 SEPTEMBRE 1991

RELATIF AU MODELE

DU DIPLOME D'ETAT DE PSYCHOLOGIE SCOLAIRE

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

-

INSTITUT UNIVERSITAIRE DE FORMATION DES MAITRES DE L'ACADEMIE DE

-

Diplôme d'Etat de psychologie scolaire

(Décret n° 89-684 du 18 septembre 1989) ......................................................

agréant l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de... ......................................................

la formation conduisant au diplôme d'Etat de psychologie scolaire;

Vu les titres initiaux produits par l'intéressé(e);

Vu les procès-verbaux du jury attestant que l'intéressé(e) a satisfait dans les formes réglementaires aux épreuves du présent diplôme;

......................................................

......................................................

......................................................

pour en jouir avec les droits

et prérogatives qui y sont attachés.

......................................................

Signature du directeur de l'I.U.F.M.

No