Arrêté du 6 décembre 1989

• Date du texte: 6 décembre 1989
• Articles: 2

Article 1

En application des dispositions de l'article 3 du décret du 1er septembre 1989 susvisé, la présidence des commissions d'agrément pour la biologie médicale est assurée respectivement par :

- le recteur de l'académie de Paris pour l'interrégion Ile-de-France ;

- le recteur de l'académie de Normandie pour l'interrégion Nord-Ouest ;

- le recteur de l'académie de Rennes pour l'interrégion Ouest ;

- le recteur de l'académie de Toulouse pour l'interrégion Sud-Ouest ;

- le recteur de l'académie d'Aix-Marseille pour l'interrégion Sud ;

- le recteur de l'académie de Grenoble pour l'interrégion Rhône-Alpes ;

- le recteur de l'académie de Strasbourg pour l'interrégion Nord-Est.

Article 2

Le directeur des enseignements supérieurs et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.